Véronique Ginouvès et Isabelle Gras (dir.), La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques.

Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, « Digitales », 2018, 340 p.

Alors que, depuis les années 1990, la conservation et les usages scientifiques des archives produites par la recherche font l’objet d’une abondante littérature en sciences sociales1, l’ouvrage publié sous la direction de Véronique Ginouvès, responsable de la phonothèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH), et Isabelle Gras, conservatrice de bibliothèque au Service commun de la documentation d’Aix-Marseille Université, s’attaque à la nouveauté des problèmes nés de la numérisation de ces archives et de leur diffusion et offre au lecteur les résultats d’une réflexion interdisciplinaire et interprofessionnelle réunissant chercheurs, archivistes et conservateurs. Si le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche est désormais relativement bien balisé, l’accès aux données et aux matériaux générés par l’acte de recherche soulève, dans le champ particulièrement sensible des sciences sociales, des questions encore largement ouvertes. Le titre peut être trompeur : le lecteur ne trouvera pas dans cet ouvrage un manuel de synthèse ou un cadre normatif, mais plutôt un large panorama des tensions et des paradoxes que posent l’archivage numérique et la diffusion des données. La question centrale est alors de savoir comment concilier respect des personnes et protection des données personnelles avec le droit à la connaissance et la liberté de la recherche. Elle est traitée à partir de cas concrets, qui, à chaque fois, donnent lieu à des compromis et des choix singuliers qui engagent le droit, l’éthique et des déontologies professionnelles parfois conflictuelles. Résolument pragmatique, ce « guide », fruit d’un processus d’écriture qui fut d’abord un blog2, donne des repères et des outils pour agir dans un paysage juridique en construction et tente de combler ainsi un certain retard français par rapport au monde anglo-saxon et à l’Europe du nord.

Foisonnant, l’ouvrage réunit dix-huit contributions (hors introduction) dans deux parties qui se différencient par leur contexte de production : la première, rédigée par des membres du groupe de travail « Éthique et droit » ou des « experts » directement sollicités, tente de dresser « un état des lieux sur les bonnes pratiques éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS » ; la seconde réunit les articles sélectionnés dans le cadre d’un appel à contributions et est organisée en trois sections : les archives orales, les données sensibles de la recherche et l’évolution du droit en matière de numérique. À l’intérieur de l’ouvrage, la diversité des registres, des finalités et des problématiques peut dérouter le lecteur. Ainsi, la première partie regroupe trois textes de juristes : le premier, directement adressé aux chercheurs et particulièrement didactique, est une mise au point sur la mise en ligne des données, dans laquelle Anne-Laure Stérin propose une véritable méthodologie en trois temps : identifier la qualification juridique, recenser les droits (d’auteur, d’image, de protection des données personnelles, des archives…) mis en jeu, évaluer le risque d’une pratique illicite. Les deux autres juristes abordent de façon plus théorique l’évolution du droit et leurs conséquences sur les pratiques de recherche, que ce soit à partir des effets que produit la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (dite « loi Valter ») et la loi pour une République numérique dans le domaine de la réutilisation des données de la recherche (L. Maurel) ou la tension entre intérêt général et raisons éthiques dans le cadre de recherches en sciences sociales prenant appui sur le big data (É. Debaets). Entre ces mises au point juridiques, prolongées dans la dernière section de l’ouvrage (P. Mouron, I. Gras, P.-C. Langlais, M.-L. Demonet), prennent place un exposé pratique destiné à accompagner les institutions en charge de fonds patrimoniaux dans les différentes étapes de la création d’une archive en ligne dans le domaine public (M. Dulong de Rosnay) et deux contributions sur la numérisation des archives des chercheurs. Dans un contexte d’extension quantitative et typologique du domaine des archives qui se double d’une extension des usages savants et non savants, le sociologue Jean-François Bert, auteur d’un récent ouvrage sur le sujet3, déplie les tensions entre conservation et exploitation, logiques archivistiques et scientifiques, en montrant que les enjeux sont politiques, éthiques et épistémologiques, et Marie-Dominique Mouton, à partir de matériaux de terrain d’ethnologues, soulève une série de questions liées à la nature spécifique de ces données, co-construites par le chercheur avec des financements publics et les membres des sociétés étudiées dépossédées de leur patrimoine documentaire par une mise en ligne exclusivement réalisée par des institutions du Nord.

Les sections consacrées aux archives orales et aux données sensibles permettent d’approfondir la diversité des situations où le « mille-feuille » juridique (F. Descamps) se révèle insuffisant et où les réponses s’élaborent en fonction des normes sociales en cours et de l’éthique et de la déontologie des différents acteurs engagés dans la production, la conservation, la diffusion et l’utilisation de ces données. Sans pouvoir rendre compte de la richesse de chaque expérience, deux axes problématiques apparaissent particulièrement saillants. Le premier porte sur la difficulté de préserver la précision des données dans une perspective de réutilisation et sur la protection des enquêtés et des chercheurs producteurs. Les protocoles d’anonymisation des données et les différents niveaux de mise à disposition des bases de données – de l’open access à la seule communauté universitaire – sont abordés dans le cadre de plusieurs communications qui révèlent combien chaque solution doit être construite ad hoc, en fonction des disciplines, des objectifs de la recherche première, des modalités de l’enquête et de la nature du contrat de confiance liant l’enquêteur à l’enquêté (F. Billoti, S. Calamai et V. Ginouvès sur les archives sonores à partir de l’expérience croisée de la phonothèque de la MMSH et la base de données italienne Grammo-foni ; M. Huygues, L. Cailly, N. Oppenchaim et l’équipe beQuali dans le cadre de la mutualisation des corpus qualitatifs). Bien souvent, l’anonymisation et le cadre légal de l’accord du témoin et du chercheur – quand il existe – ne suffisent pas d’un point de vue éthique. Dans la mesure où la parole recueillie du témoin, de l’enquêté ou de l’informateur peut impliquer des tiers ou une communauté tout entière, les données peuvent se retourner contre tout un groupe et appellent des réponses différenciées, comme le montre le retour d’expérience de L. McCartney à partir d’archives orales mises en ligne à Londres et en Alaska. Malgré toutes les précautions, le caractère sensible des données de la recherche, dans la mesure où il est socialement, culturellement et historiquement situé, et ce qui sera sensible demain ou ailleurs, n’est pas ce qui est sensible aujourd’hui (L. Dousset).

Le second axe problématique qui traverse les communications porte sur les risques que pose la décontextualisation de l’archive, l’« ob-scénité » de l’information (L. Dousset) qu’implique sa numérisation. D’un point de vue scientifique, comment en effet numériser et donc dématérialiser les archives en restituant l’historique de production et la dynamique de construction des données (I. Dudek et J.-Y. Blaise) et sans déconstruire les fonds et leur histoire (J.-F. Bert) ? Plus largement, comment concilier logiques archivistiques de conservation et de classement, dimension patrimoniale des organismes producteurs, respect des chercheurs premiers, attentes des chercheurs seconds et modalités de diffusion ? Les usages non scientifiques, notamment patrimoniaux, des données brutes suscitent encore d’autres questions, comme Maëlle Mériaux l’analyse en partant d’extraits d’entretiens sur des recherches en ethnobotanique diffusés dans le cadre d’une exposition ou de chroniques radio : la parole ainsi décontextualisée est-elle éthique vis-à-vis de la personne-ressource ou du chercheur ? En dépersonnalisant le propos et créant artificiellement un savoir collectif, ne favorise-t-on pas des clichés participant à une « fossilisation patrimoniale » ?

On ne peut que ressentir un certain vertige quand on croise la prolifération des textes juridiques, la singularité de chaque situation et la diversité des écueils. Le grand mérite de l’ouvrage est de nous guider dans ces sables mouvants, mais il ne peut être qu’un jalon qui ne prétend pas épuiser tous les débats et évite la synthèse. Ce n’est qu’au cas par cas que les arbitrages peuvent se faire et aucun manuel ne pourra donner toutes les clés. Si le titre est discutable, le choix du mot guide met en exergue les enjeux de formation juridique et éthique en matière d’édition, de diffusion et de partage de données. Face à la nouveauté et à la complexité des questions soulevées, les auteurs appellent à une « éthique de la transmission » (F. Descamps), une « déontologie de la circulation des données », qui passe par la définition par les laboratoires de recherche de politiques de gestion spécifiques aux données produites par leurs chercheurs (M. Huyghes et al.) pour une « mise en partage durable » (I. Dudek et J.-Y. Blaise), et soulignent la nécessité de créer de nouveaux dispositifs, que ce soient des comités d’éthique pour accompagner les chercheurs (É. Debaets) ou des nouveaux modèles de coopération pour impliquer les membres des sociétés étudiées ou leurs descendants dans la diffusion numérique des données les concernant (M.-D. Mouton). Mais parmi les acteurs engagés dans la diffusion numérique des données, la responsabilité du chercheur apparaît centrale. Les contributions soulignent l’impérieux besoin d’un changement des pratiques scientifiques, dans la mesure où c’est dès la préparation de la recherche et de la collecte des données que l’archivage des matériaux réunis et des documents du chercheur doit être anticipé pour permettre à la fois la diffusion, la réutilisation et la mutualisation (sur les témoignages oraux, voir les précieuses préconisations de R. Branche, F. Descamps, F. Saffroy et M. Vaisse ; et sur les transformations de l’auto-archivages déjà observables chez les ethnologues, se reporter à l’article de M.-D. Mouton). Reste à mener, pour que cette dynamique de diffusion ne soit pas vaine, une réflexion sur la visibilité de cette mise en ligne dispersée des données primaires liée à la multiplication de portails et de plateformes associés à de grands projets scientifiques et patrimoniaux cloisonnés, si on veut donner les moyens aux sciences sociales d’être pleinement cumulatives.

Bénédicte Girault


Les contributions de l’ouvrage sont disponibles dans l’archive ouverte HAL-SHS.

  1. Sans viser l’exhaustivité, on peut citer chronologiquement : R. Silberman, « Les sciences sociales et leurs données », rapport du ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, 1999, www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/004000935.pdf ; F. Cribier et É. Feller, « Projet de conservation des données qualitatives des sciences sociales recueillies en France auprès de la “société civile”. Rapport présenté au ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies », Lasmas, 2003 ; B. Müller, « Archiver les sciences humaines et sociales. Informations, positions de problèmes et propositions », rapport pour l’INSHS, 2012 ; Le dossier spécial « Sciences sociales : archives de la recherche », B. Müller et S. Wolikow (dir.), Genèses, n° 63, 2006, p. 2-87 ; M. Cornu, J. Fromageau et B. Müller, Archives de la recherche. Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique, Paris, L’Harmattan, 2014. []
  2. https://ethiquedroit.hypotheses.org. []
  3. J.-F. Bert, Qu’est-ce qu’une archive de chercheur ?, Marseille, OpenEdition Press, 2014. En ligne : http://books.openedition.org/oep/438. []

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