Mischa Suter, Bankruptcy and Debt Collection in Liberal Capitalism. Switzerland, 1800-1900

Ann Arbor, University of Michigan Press, « Social History, Popular Culture, and Politics in Germany », 2021, 336 p.

Dans ce livre, Mischa Suter, professeur et chercheur à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève, propose une analyse historique du « capitalisme libéral » suisse, saisie à partir de l’administration du recouvrement de dette courant sur l’ensemble du XIX^e siècle. L’ouvrage, traduit de l’allemand par Adam Bresnahan, intègre ainsi une collection de l’Université de Michigan dédiée à l’histoire sociale et à la culture politique du monde germanique. Si ce travail s’inscrit dans le sillage d’un renouveau récent, depuis la crise de 2008, pour l’histoire et la sociologie du crédit, il propose une perspective originale, à travers ce qu’il nomme une « anthropologie de la procédure » (p. 15). Mischa Suter est ainsi davantage intéressé par les implications symboliques des différentes modalités de gestion des impayés – au sein d’un spectre allant, en cas de défaut de paiement, de la saisie routinière des biens à l’activation d’une mise en faillite personnelle, parfois associée à une déchéance civique du débiteur – que par les acteurs, institutions et pratiques participant de cet univers. Le cadre méthodologique et théorique puise donc moins dans l’histoire sociale et économique que dans l’anthropologie culturelle et la théorie sociale, afin d’analyser la confrontation entre un libéralisme théorique, arrimé au concept de propriété, et l’« économie du bricolage » (« economy of makeshifts ») qui caractérise les pratiques quotidiennes d’endettement. Pour le dire simplement, la dette fonctionnerait comme repoussoir pour la pensée libérale, car elle suspend temporairement hors de la sphère de l’échange un ensemble de biens et d’actifs gagés. Lorsqu’un débiteur ne paie pas, il faut alors déterminer à quel point celui-ci est fautif, évaluer ce qu’il possède et déterminer comment rétablir la situation, soit en le dépossédant de certains biens, soit en modifiant son statut, de citoyen économique à celui de failli (« bankrupt »).

Une économie fonctionnant essentiellement à crédit engendre ainsi des « anxiétés épistémiques » pour le « libéralisme », souvent placé par l’auteur en sujet agissant. À travers les différents rouages judiciaires et juridiques, l’endetté doit soit être restitué en tant que sujet libéral, soit au contraire se voir destitué ; la banqueroute conduisant parfois à un rejet hors de la communauté politique (le débiteur perdait, le cas échéant, son droit de vote), une situation qualifiée par les contemporains de « mort civique ». Pour l’auteur, le recouvrement de dette est donc avant tout une affaire de « subjectivité et de connaissance », visant à classer les individus, découvrir et mesurer leurs attributs et, enfin, fixer ou modifier le « statut des biens et des personnes » de manière performative. De ce point de vue, le cas suisse apparaît emblématique à deux égards : l’État helvète est alors un « laboratoire du libéralisme » et la gestion des impayés devient, durant cette période, une prérogative presque exclusivement administrative. Celle-ci étant en grande partie du ressort d’huissiers ou d’agents publics gouvernementaux, aussi appelés « shérifs de la dette », elle s’effectue dès lors de manière routinière, sans que l’État ou les juges n’interviennent, ou très rarement. Cette délégation de la régulation économique hors du champ politique et des tribunaux est, selon l’auteur, caractéristique d’une « gouvernance » libérale, « fondée sur un exercice minimal de l’autorité et des méthodes distanciées d’application » (p. 6).

En analysant le traitement judiciaire des échanges économiques dans le cadre d’un contexte politique spécifique, l’auteur s’oppose d’emblée aux lectures historiques transversales, autour de l’avènement d’une modernité économique ou politique, ou de grands récits anthropologiques, tels que celui proposé par David Graeber. Ici, l’auteur puise plutôt dans le jeune Marx et ses Notes sur James Mill, d’où est tiré l’aphorisme très connu, et maintes fois repris par M. Suter, selon lequel, à travers la dette, « l’homme lui-même est transformé en monnaie, ou la monnaie s’incorpore en lui ». Laissant de côté les développements ultérieurs consacrés par Marx à l’analyse proprement économique du crédit (dans le livre III du Capital), Mischa Suter reprend à son compte une lecture en termes d’aliénation, tout en proposant d’étudier les modalités historiques de son déploiement. Celles-ci sont saisies à travers les opérations de subjectivation et de détermination des échanges, des choses et des individus, que l’univers du crédit laisse entrevoir. L’ouvrage présente enfin une structure peu conventionnelle, avec deux premiers chapitres dédiés à l’évolution du cadre juridique en question, durant près d’un siècle, suivi d’un « interlude théorique » dans le chapitre 3, enfin de trois chapitres dédiés à l’une des trois dimensions de cette « anthropologie de la dette » évoquées : la « subjectivation », la « classification » et la « fixation du statut des choses et des personnes ».

Le premier chapitre débute à la fin de la période, en revenant sur l’adoption, en 1889, d’un statut fédéral unique sur l’administration de la dette, conduisant à une homogénéisation partielle des routines judiciaires. Cette réforme introduit notamment une distinction entre deux procédures – la saisie de biens et la mise en faillite – dont l’objectif est de stabiliser les échanges, et sépare les « commerçants » des « non-commerçants » (autrement dit des consommateurs, même si le terme reste anachronique), qui n’a que peu de fondements pratiques mais contribue à clarifier les « sujets légaux » de l’économie (p. 47). Ici, l’auteur s’intéresse moins aux conflits politiques ayant conduit à l’adoption du texte qu’à l’univers culturel, intellectuel et médiatique environnant, en soulignant l’articulation des idées libérales avec d’autres répertoires, en particulier l’émergence du raisonnement marginaliste et l’antisémitisme grandissant. Cependant, on peut regretter que l’auteur ne s’appuie pas sur une comparaison avec d’autres travaux historiques, en particulier sur les États-Unis, où la distinction entre faillites personnelle et commerciale est discutée à la même époque, pour aboutir au vote d’une loi similaire en 1898¹.

Le chapitre 2 restitue ensuite la diversité des pratiques locales depuis le début du siècle, avec certaines trouvailles empiriques saisissantes : ainsi, avant 1850, les faillis étaient interpellés à l’église, à la fin des sermons, ce qui ne manquait pas d’affecter leur réputation tant morale qu’économique (p. 51-52). Néanmoins, plutôt qu’une analyse comparée des routines judiciaires, qui auraient pu nourrir un ensemble de réflexions liées au monde du recouvrement², l’auteur cherche avant tout à raccrocher ces éléments à des travaux liés à l’avènement (certes progressif et non linéaire) d’un sujet libéral, souvent datés ou lointains, tels que ceux de François Ewald ou Jacques Donzelot, à travers une montée en abstraction qui laissera les lecteurs et lectrices historiens ou sociologues quelque peu perplexes.

Le chapitre 3 se présente ensuite comme une série de « ruminations théoriques », il faut le dire assez indigestes, visant à aboutir à l’idée d’une « économie morale de la dette », dans la lignée de Didier Fassin. L’auteur parcourt ainsi un large ensemble de travaux classiques, de Tönnies à Lévi-Strauss en passant par Marx et E. P. Thompson, pour aboutir au triptyque évoqué plus haut, entre subjectivation, classification et fixation d’un statut. Si l’objectif fixé, à savoir restituer la pluralité des « vocabulaires moraux » qui s’entrechoquent dans la régulation des transactions à crédit, reste louable, l’auteur délaisse ici des pans entiers de travaux sociologiques, dédiés à l’analyse du droit, de la quantification ou encore de l’encastrement des systèmes d’échanges. On s’interroge donc sur le public visé par cette discussion scholastique ; à la fois trop cryptique pour intéresser un ou une non-spécialiste, et trop peu informée pour qu’elle puisse s’intégrer aux champs relevant de cette thématique.

Le chapitre 4 analyse trois œuvres de littérature afin de souligner la diversité des appropriations culturelles de la figure du failli, et des imaginaires qu’il suscite. Le chapitre 5 s’appuie quant à lui sur un large corpus de dossiers judiciaires de faillis afin d’étudier, à travers une perspective boltanskienne, les formes de justifications pratiquées tant par l’administration de la justice civile que par les endettés. Ces passages fournissent, quoique tardivement, des éléments descriptifs bienvenus sur les faillis, notamment dans le canton de Bâle – avant tout des commerçants de détail et des travailleurs proto-industriels du secteur de la soie. Néanmoins, la méthodologie retenue pour sélectionner et analyser les archives est malheureusement peu explicitée (n. 7, p. 248), et le développement d’une analyse quantitative aurait certainement permis de rendre plus convaincante l’une des principales thèses, à savoir celle d’une progressive prise en compte de facteurs économiques dans les jugements rendus (par rapport à une évaluation strictement morale des individus). Ces passages intéresseront cependant les sociologues français du crédit, qui ont beaucoup analysé cette question dans le cadre des procédures de surendettement. Enfin, le dernier chapitre, et aussi selon nous le mieux construit, sort du cadre exigu des procédures de faillite – qui concernent somme toute un nombre limité d’individus – pour analyser celles des saisies de bien, en restituant les débats qui ont traversé le siècle, autour de trois questions : celle de la prison pour dette, qui substitue l’enfermement d’une personne physique à la saisie d’un collatéral matériel ; celle des biens exemptés des saisies, censés garantir un minimum décent aux individus ; et celle du prêt sur gage, tour à tour plébiscité et vilipendé par la bourgeoisie morale de l’époque.

Simon Bittmann

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1. Voir en particulier les travaux de D. Skeele, et le livre récent de M. Hansen et B. Hansen, Bankrupt in America. A History of Debtors, Their Creditors, and the Law in the Twentieth Century, Chicago, The University of Chicago Press, 2020. [↩]
2. On peut citer, outre nos propres travaux, ceux d’Anaïs Albert, de Joe Deville ou de Matthew Desmond et son équipe. [↩]

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