Jean-Pierre Le Crom et Marc Boninchi (dir.), La chicotte et le pécule. Les travailleurs à l’épreuve du droit colonial français (XIXe-XXe siècles)
Rennes, Presses universitaire de Rennes, « Histoire », 2021, 332 p.
La chicotte et le pécule est le « fruit d’une recherche collective » (p. 7), menée entre 2013 et 2017, qui a d’abord débouché sur la rédaction d’un rapport de synthèse11 et la réalisation d’une base de documents numérisés portant sur l’histoire et le droit du travail dans les colonies françaises2. Jean-Pierre Le Crom et Marc Boninchi ont ensuite rassemblé les contributions de neuf chercheurs et chercheuses, essentiellement historiens et historiennes du droit, pour éclairer la manière dont fut élaborée la réglementation du travail dans l’empire colonial français.
Autour de cette question, le livre se propose de tenir ensemble les « vieilles colonies » au lendemain de l’abolition de l’esclavage en 1848, le Maghreb, l’Afrique subsaharienne et les possessions françaises en Asie jusqu’au moment des indépendances3. Plusieurs articles adoptent d’ailleurs une entrée spatiale (le droit du travail dans telle colonie, tel mandat ou protectorat), tandis que des contributions prennent des chemins comparatifs stimulants pour décrire, par exemple, l’extension poussive de la loi d’indemnisation des accidents du travail dans plusieurs territoires (Farid Lekéal), la position des travailleurs européens dans les colonies d’exploitation (Katia Barragan), ou pour revenir sur la mise en place d’une inspection du travail d’outre-mer après la Seconde Guerre mondiale (Florence Renucci).
Hormis quelques incursions dans le xixe siècle, les investigations se concentrent sur la première moitié du xxe siècle. Les années 1930 et le Front populaire, qui sont un moment d’accélération dans la mise en place d’une législation du travail aux colonies, sont particulièrement bien documentés. L’ouvrage intègre des acquis récents de l’historiographie pour penser l’enchevêtrement du travail libre, forcé et contractuel, notamment dans les études portant sur l’Indochine (Dominique Taurisson-Mouret) et le Cameroun (Jean-Pierre Le Crom). Il regorge d’informations précises sur des aspects peu documentés par ailleurs, comme la création d’un bureau marocain du travail au sortir de la Seconde Guerre mondiale, qui permet aux autorités françaises d’encadrer le salariat industriel marocain et de retarder son accès au droit syndical (Dominique Blonz-Colombo). Pour toutes ces raisons, la publication de cet ouvrage vient combler une lacune importante dans l’historiographie de la colonisation française.
La chicotte et le pécule explore, sous toutes ses coutures, la fabrique du droit du travail en situation coloniale. Pour chaque territoire ou chaque mesure, les auteurs s’attachent à identifier les acteurs en charge du dossier, les obstacles rencontrés et les allers-retours entre les services pour amender tel article de loi. On perçoit à plusieurs reprises les désaccords qui opposent à Paris les représentants du ministère des Colonies et ceux du ministère du Travail. On saisit aussi combien les marges de manœuvre des inspecteurs du travail ont longtemps été restreintes par l’inertie que leur opposent sur place les autorités locales et certains milieux économiques.
Loin de se contenter de la version définitive des lois et des décrets publiée dans les bulletins et journaux officiels, les auteurs ont étendu leurs investigations à des revues juridiques, à la presse spécialisée et à toute une documentation conservée dans les fonds ministériels et territoriaux des archives nationales (Aix-en-Provence, Pierrefitte) et diplomatiques (Nantes). Ils se sont ainsi ménagé un accès aux débats qui ont entouré la préparation des textes et aux versions successives de ces derniers, permettant à l’ouvrage de proposer une généalogie des normes du travail aux colonies attentive aussi aux projets ajournés et aux échecs.
Reste une question cruciale, celle de l’application effective des mesures une fois ces dernières promulguées. L’interdiction du travail de nuit des enfants et des femmes aboutit-elle à sa disparition ? Les dispositions censées renforcer l’hygiène et la sécurité modifient-elles concrètement l’organisation des espaces de travail ? L’écart, on le sait, est immense entre les règles et les pratiques à l’œuvre dans les mines, les usines ou les plantations de l’empire. L’exemple le plus connu reste celui du travail forcé en Afrique subsaharienne, qui perdure bien au-delà de son interdiction formelle, grâce à la complaisance des autorités locales. Si l’introduction et la conclusion de l’ouvrage mettent clairement en garde contre l’« illusion » produite par la profusion des textes juridiques et réglementaires, ou par ces épais recueils qui donnent l’« impression d’une législation complète et complexe » (p. 321), plusieurs contributions se focalisent sur le moment de l’élaboration des normes et balaient rapidement le constat de leur (in)application. On ne saurait cependant trop en faire le reproche à un ouvrage qui se positionne d’emblée dans le champ de l’histoire du droit. D’autant que certains articles se montrent, à l’inverse, sensibles aux limites de cette législation, soulignant par exemple les moyens dérisoires alloués au contrôle (Florence Renucci), les obstacles opposés par les entrepreneurs et les administrateurs ou les réticences des travailleurs pour le contrat écrit (D. Taurisson-Mouret, J.-P. Le Crom).
L’ouvrage souligne par ailleurs l’importance du référentiel juridique métropolitain dans les territoires colonisés par la France : « Le droit du travail colonial fut toujours conçu à partir du droit métropolitain» (p. 326). Les contributions s’attachent alors à distinguer les textes simplement transposés de ceux qui ont fait l’objet d’un travail de réécriture et d’ajustement. Certaines lois ont ainsi pu être repoussées ou voir leur portée réduite par des arguments racistes ou culturalistes sur l’immaturité supposée des travailleurs colonisés ; mais l’idée d’un moule métropolitain à exporter aux colonies est globalement défendue par les élus, fonctionnaires et juristes de l’époque.
Le constat est convaincant dans un domaine comme celui de la législation du travail, mais sans doute l’ouvrage aurait-il gagné à interroger davantage cette lecture diffusionniste et à souligner la persistance, tout au long de la période coloniale, d’un terreau normatif antérieur, pour produire cette « autre histoire » du droit du travail aux colonies qui ne soit « pas une simple copie de l’histoire métropolitaine reproduite en décalé» (conclusion, p. 325). Dominique Taurisson-Mouret mentionne certes les circulations anciennes de travailleurs en Indochine. Marc Boninchi rappelle les influences réciproques des normes et des pratiques de travail en vigueur dans les Indes française et britannique. Mais l’ouvrage reste peu disert sur les manières dont les autorités coloniales ont composé localement avec le « travail coutumier » et avec le pluralisme juridique dans lequel évoluaient les populations locales. Il faut y voir les effets d’un corpus d’emblée circonscrit aux archives coloniales françaises et dont on a par ailleurs souligné les vertus pour cerner les différentes strates de la fabrique du droit.
La réglementation du travail présentée dans cet ouvrage éclaire donc avant tout ce qu’était le travail légitime et moderne aux yeux des colonisateurs. Fort de ce constat, on comprend mieux la place centrale occupée par le salariat dans cette législation, alors que celui-ci ne concerne, on le rappelle, qu’une petite minorité de la population active colonisée. La documentation invisibilise par exemple toute une partie du travail féminin domestique, agricole ou artisanal. De même, alors que la masse des colonisés s’emploie dans le secteur primaire, la nouvelle réglementation s’adresse d’abord aux salariés et salariées de l’industrie et du commerce, du moins jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.
Que les lecteurs et lectrices du Mouvement social ne s’y trompent pas, ce livre ne propose pas une histoire sociale du travail et des travailleurs et travailleuses en situation coloniale, mais revient finement sur l’élaboration de la réglementation du travail dans l’Empire français. Il décline une perspective d’histoire du droit nuancée, attentive aux tensions entre les acteurs, aux hésitations et aux échecs. Si l’on peut regretter que de rares auteurs aient remobilisé les catégories désuètes de leurs sources pour désigner les populations colonisées, ces cas isolés ne rendent pas justice à l’ambition critique de l’ouvrage. Ce dernier conclut ainsi vigoureusement sur les lacunes de cette législation : « Les droits n’ont pourtant du sens qu’à condition d’être effectifs et ceux des travailleurs colonisés ne le furent pas ou alors marginalement » (Marc Boninchi, p. 323).
Annick Lacroix
- J.-P. Le Crom (dir.), Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960), rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, 2016. [↩]
- Base de données HDTCOL : http://hdtcol.univ-nantes.fr/dataset-hdtcol (accès réservé). [↩]
- Quelques défections, aléas de toute recherche collective, expliquent l’absence de l’Algérie ou de Madagascar. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Notes de lecture de la revue Le Mouvement social (6 juin 2022). Jean-Pierre Le Crom et Marc Boninchi (dir.), La chicotte et le pécule. Les travailleurs à l’épreuve du droit colonial français (XIXe-XXe siècles). Le carnet du Mouvement social. Consulté le 6 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/r0fk
