Catherine Cavalin, Emmanuel Henry, Jean-Noël Jouzel et Jérôme Pélisse (dir.), Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles.

Paris, Presses des Mines, « Sciences sociales », 2021, 292 p.

Issu d’un colloque consacré au centenaire de la loi du 25 octobre 1919 instaurant un droit à la réparation forfaitaire des maladies professionnelle, l’ouvrage Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles se propose d’éclairer un « fait social massif », la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. L’ouvrage souhaite donc élucider les défaillances de la loi de 1919, mais aussi comprendre l’absence d’une réforme en profondeur d’un système dont la crise ancienne et durable est largement reconnue. La création des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en 1993, qui statuent sur des cas individuels de travailleurs souffrant de pathologies non reconnues par la loi ou qui ne remplissent pas les tableaux, est à bien des égards une réforme très insatisfaisante. Loin de célébrer une « grande messe », le livre entend dresser un « bilan critique » et ouvrir des pistes de réflexion pour améliorer la reconnaissance et la prise en charge des maux du travail.

Pour comprendre un phénomène qui prend la forme d’un « éternel recommencement » (p. 22), l’ouvrage se propose de croiser les regards des historiens et des sociologues. La première partie revient sur le « moment 1919 », afin d’analyser les conflits qui ont entouré la genèse de la loi et les compromis qui en ont permis le vote. La deuxième partie se propose d’examiner l’héritage de la loi et permet finalement de comprendre les obstacles qu’elle pose à la reconnaissance des maladies. La troisième partie analyse la mise en œuvre du droit à la reconnaissance en enquêtant notamment sur le rôle des médecins chargés de rédiger les certificats médicaux ou encore sur l’activité des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), qui se prononcent sur les recours en cas de refus d’indemnisation de la part de la sécurité sociale. Dans chaque partie, des contributions portant sur des pays étrangers (Espagne, Brésil, Belgique) permettent d’interroger les spécificités du cas français. Enfin, puisque la maladie professionnelle est une catégorie « medico-légale négociée » (Rosental), le livre fait la part belle aux pratiques des acteurs économiques, politiques et sociaux.

Plutôt que de revenir sur le détail de chaque contribution, nous proposons ici de mettre en lumière trois apports principaux.

L’ouvrage permet en premier lieu de comprendre le « sentier institutionnel » que trace la loi de 1919 et la manière dont les circonstances de son adoption posent les conditions d’une « irrésistible sous-reconnaissance historique » des maladies professionnelles. Destinée à pacifier les conflits portant sur l’utilisation des « poisons industriels », la loi instaure une réparation forfaitaire pour les maladies reconnues comme professionnelles. Les victimes bénéficient d’une présomption d’imputabilité et sont épargnées d’avoir à démontrer le lien entre le travail et l’affection dont elles sont atteintes. Un système de tableaux précise la liste des pathologies indemnisables. Chaque tableau comporte trois colonnes : la première liste les maladies, la deuxième précise le délai maximal de prise en charge et parfois la durée minimale d’exposition, la troisième les travaux susceptibles d’avoir exposé le travailleur. Elle inaugure ainsi un processus de segmentation qui, comme le souligne Judith Rainhorn, fragmente la prise en charge en secteur d’activité, en métiers exercés, en type de toxique, etc., interdisant toute prise en compte plus globale de l’environnement de travail. Cette fragmentation rend les processus de reconnaissances extrêmement lents et favorise toutes les stratégies dilatoires. Anne Marchand montre que le patronat réussit à limiter et retarder la reconnaissance des cancers liés à l’exposition aux hydrocarbures en obtenant de distinguer les dérivés du pétrole et ceux de la houille, puis de se limiter au brai de houille en excluant les goudrons et les huiles. Cette fragmentation va de pair avec une représentation de la maladie qui fait écran à l’identification et la caractérisation de nouvelles pathologies. La contribution de Rémy Ponge, consacrée aux troubles psychiques, rappelle que la loi de 1919 repose sur un modèle causal associant une cause et un agent à une pathologie objectivable par des lésions organiques. Non seulement cette « fiction sociale » ignore le caractère plurifactoriel de la plupart des maladies, mais elle permet d’éviter la prise en charge des troubles psychiques. La mise en œuvre des CRRMP reproduit les défauts de la loi. Non seulement le salarié doit faire la preuve d’un lien direct et essentiel entre sa maladie et son travail habituel, mais le taux d’incapacité doit être d’au moins 66,6 % pour qu’une demande soit recevable. Calqué sur les souffrances du corps, ce taux n’est quasiment jamais atteint pour les blessures psychiques. De même, comme le démontrent Catherine Cavalin et Alfredo Menéndez-Navarro dans le cas espagnol, la reconnaissance tronquée de la silicose comme maladie chronique, d’intensité moyenne, survenant après une exposition prolongée, contribue à dissimuler l’ensemble des risques attachés à la silice, notamment la silice cristalline. Enfin, la loi de 1919 évite, comme celle de 1898 sur les accidents du travail, toute logique préventive. Comme le signale Judith Rainhorn, la législation sur les maladies professionnelles est fille du moment 1900, où culmine le combat des peintres du bâtiment contre la céruse responsable du saturnisme. Ceux-ci obtiennent successivement l’interdiction de la céruse (prévention) et l’indemnisation du saturnisme (réparation). La loi de 1919 s’érige ainsi comme un complément qui vient combler les lacunes de la loi de prévention qui l’a précédée.

L’ouvrage restitue en second lieu les jeux d’acteurs qui expliquent ces logiques restrictives. De nombreuses contributions éclairent l’ampleur du lobby patronal, qui ne cesse d’œuvrer en faveur d’une restriction du champ de la réparation. À propos de la loi belge adoptée en 1927, Éric Geerkens rappelle que les termes du compromis sont extrêmement favorables aux industriels, notamment au patronat minier, qui obtiendra entre autres qu’aucune pathologie minière ne soit inscrite dans la loi. Au service de leur lobbying, les représentants patronaux disposent de ressources internes qui permettent une maîtrise plus approfondie des aspects médicaux mais aussi juridiques des dossiers. Ils peuvent aussi trouver une oreille attentive de la part de l’État, dont l’ouvrage souligne l’attitude fondamentalement ambiguë. Dans le cas des troubles psychiques, la position de retrait adoptée par le ministère du Travail revient à entériner les stratégies patronales. Dans celui des pesticides, qu’analysent Jean-Noël Jouzel, Sylvain Brunier et Giovanni Prete, l’État pèse de tout son poids pour restreindre la reconnaissance. Enfin, le dossier interroge le rôle des experts médicaux et scientifiques. Le cas des cancers radio-induits, évoqué par Marie Ghis Malfilatre, replace l’enjeu scientifique et technique de la référence aux doses d’exposition dans la logique politique des rapports de force entre partenaires sociaux. Revendiquée par les experts médicaux et scientifiques au nom de la quête de rigueur et de « vérité », la dosimétrie a des effets politiques et sociaux. Elle revient à exiger non pas simplement la preuve d’une exposition en milieu de travail, mais la preuve d’une causalité biologique mesurée par le seuil d’exposition. Tout en ignorant par ailleurs les conditions sociales de la mesure, la dosimétrie durcit les conditions de reconnaissances. Dans le cas brésilien, exploré par Emmanuel Henry et Ada Avila Assunção, les experts médicaux apparaissent divisés quant aux instruments de mesure. Mis en place en 2006, le Nexos technique privilégie une approche épidémiologique et statistique reposant sur le calcul des taux d’arrêt maladie par secteur pour ajuster les cotisations patronales et la liste des maladies indemnisées Son application suscite une vive résistance du patronat et des médecins, qui concoure au maintien des logiques antérieures, en estimant notamment que seule la preuve d’un lien direct et causal, par une investigation in situ, doit justifier l’indemnisation. En tant que praticiens, enfin, les médecins sont également sollicités. Pour Montserrat García-Gómez, l’absence de qualification des médecins généralistes et leur désintérêt expliquent en partie l’échec patent du système espagnol : seul 0,44 % des hommes décédés d’un cancer du poumon, résultat d’une exposition professionnelle à l’amiante, ont été reconnus comme souffrant d’une pathologie professionnelle.

L’ouvrage n’oublie pas, ainsi, l’expérience des malades, insistant sur les multiples difficultés auxquelles la loi les confronte. La réparation suppose en premier lieu que le salarié se considère comme victime. Or, comme le montre le cas des pesticides, cela ne va pas de soi. Le principe selon lequel seules sont commercialisées les substances pour lesquelles la possibilité d’un usage contrôlé (safe use) a été démontrée incite même les agriculteurs à se considérer comme coupables. S’il s’estime victime, un salarié doit encore batailler pour obtenir une reconnaissance puis une indemnisation. En étudiant les affaires portées devant les TASS, Delphine Serre souligne la force de la codification juridique et ses effets inégalitaires. Contraints par des tableaux relativement précis, les juges ne sont pas incités à s’émanciper des avis donnés par les médecins pour laisser plus de place à la parole des travailleurs et/ou à l’interprétation qu’ils peuvent en faire. La codification juridique a des effets discriminatoires qui mettent en difficulté les salariées : la discontinuité des carrières féminines se heurte aux normes de référence des tableaux qui prennent en compte la durée, mais aussi la permanence de l’exposition aux risques. Pour les salariés des collectivités territoriales, comme le montre Marion Gaboriau, le parcours n’est pas tout à fait le même, mais les obstacles sont multiples. Le régime auquel ils sont soumis leur impose de faire la preuve d’un lien direct et déterminant entre le travail et les maladies, alors que ce même lien est présumé pour les autres salariés. L’expertise médicale acquiert dès lors un poids déterminant, et les salariés doivent mobiliser de nombreuses compétences pour s’y adapter.

L’ensemble de ces apports souligne la richesse de cet ouvrage engagé, dont la lecture est essentielle pour qui souhaite comprendre les lacunes du système d’indemnisation des maladies professionnelles et saisir les voies pour y remédier.

Laure Machu


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