Claire Vivès, Luc Sigalo Santos, Jean-Marie Pillon, Vincent Dubois et Hadrien Clouet, Chômeurs, vos papiers ! Contrôler les chômeurs pour réduire le chômage ?

Paris, Raisons d’agir, 2023, 152 p.

Cet opus de la collection Raisons d’agir vise à comprendre un « paradoxe […] des politiques de lutte contre le chômage : elles ont souvent pris la forme d’une lutte contre les chômeur·ses […]. En France comme ailleurs en Europe, plus les personnes au chômage sont nombreuses, plus elles sont suspectées d’être la cause du chômage » (p. 9). Coécrit par cinq sociologues et politistes spécialistes des politiques de l’emploi –de l’accompagnement des demandeurs d’emploi (Claire Vivès), du travail précaire (Luc Sigalo Santos), de Pôle emploi (Jean-Marie Pillon), de l’administration du guichet et du contrôle des allocataires du RSA (Vincent Dubois) ou de ces politiques en France et en Allemagne (Hadrien Clouet, également député de la NUPES) –, il repose sur les recherches respectives des auteurs auxquelles s’ajoute une enquête originale, réalisée en 2021-2022 auprès des agents du « contrôle de la recherche d’emploi » de Pôle emploi par entretiens, observations et dépouillement de documents internes.

Un premier chapitre rappelle les grands jalons des politiques de chômage en France depuis la fin du XIXe siècle, en axant le propos sur le contrôle des chômeurs. En 1939 apparaît par exemple la référence à la « volonté de travailler » ; les règles, éparses selon les localités, sont mises en cohérence nationale et le contrôle devient professionnalisé. En octobre 1940, une nouvelle loi accroît le contrôle et impose l’acceptation de tout emploi disponible indépendamment du niveau de qualification. Puis le chômage ne préoccupe plus réellement jusqu’en 1958, où est créée l’assurance-chômage obligatoire ; de fait, le marché du travail souffre plutôt d’un déficit de main-d’œuvre. De 1958 à 1979, alors que l’indemnisation est de plus en plus protectrice, le contrôle est une procédure routinière, limitée à un pointage physique bimensuel destiné au bon accès aux prestations. Mais avec la crise, le chômage redevient un enjeu politique. Pour réduire les chiffres, contrôles et radiations sont renforcés ; dès 1978, les sanctions sont plus sévères ; en 1979, l’administration de la preuve incombe désormais à l’allocataire. La convention du 27 mars 1979 scelle à la fois un apogée séculaire en termes de niveau d’indemnisation et un retournement : dégressivité des indemnités et limitation de leur durée, « recherche active d’emploi » comme contrepartie au revenu de remplacement et objet du contrôle. Malgré la forte hausse du chômage, la théorie du chômage volontaire fait de nouveaux adeptes, dans le monde de l’expertise économique comme dans le discours des partis de gouvernement. Au début des années 1990, à la suite d’un rapport de l’IGAS puis de la brusque aggravation du chômage en raison de la crise économique, un ensemble d’outils donnent corps à la politique nationale de contrôle ; parallèlement, les politiques européennes dites « d’activation » promeuvent un accompagnement plus intensif et un entremêlement de l’aide et du contrôle. Depuis les années 2000, le contrôle monte encore en puissance, avec une succession de séquences qui accroissent le suivi (donc aussi, les radiations) et les possibilités de sanction.

Le deuxième chapitre traite de la période qui s’ouvre avec la création de Pôle emploi. La réorganisation et le durcissement se produisent en particulier sous deux ministres socialistes du Travail, Michel Sapin (2012-2014) et François Rebsamen (2014-2015). Considéré par les agences locales comme un « sale boulot », le contrôle devient confié à des agents spécialisés et des volontaires, et effectué à distance dans des plateformes régionales. La loi de 2018, pourtant baptisée «pour la liberté de choisir son avenir professionnel », puis à partir de l’automne 2021 l’objectif présidentiel de « plein-emploi », qui cible en particulier les métiers « en tension », accroissent encore « l’activation » des chômeurs et le « nettoyage » des listes par radiations. Pour les rendre plus acceptables, la philosophie affichée change : les contrôles ne sont plus tant présentés comme une « sanction » que comme un levier de « remobilisation » ou de « redynamisation » des chômeurs « découragés ». Pourtant, les chiffres montrent que la très grande majorité (85 %) cherchent activement un emploi. Les outils de data mining permettent de détecter plus facilement les fraudes (aux montants cependant faibles, et dont nombre d’entre elles découlent d’erreurs de bonne foi), avec des passerelles croissantes entre les services.

Le dernier chapitre cherche à lever le voile sur les motifs de ces politiques. Ils ne sont pas financiers (les sommes en jeu restent proportionnellement infimes), ni de « redynamisation » (de l’aveu même d’un cadre de la direction de Pôle emploi, « la sanction n’a jamais été un levier de motivation », cité p. 88). L’accent mis sur le nombre d’emplois non pourvus occulte le fait qu’ils sont très inférieurs (de l’ordre de 1 à 10) à celui des demandeurs d’emploi, et puisent avant tout à des inadéquations géographiques et de formation ou aux conditions de travail proposées (pénibilité, horaires atypiques…). Le véritable objectif, pour les auteurs, est de fluidifier et flexibiliser le marché de l’emploi, faire baisser les chiffres du chômage, imposer une logique de contreparties, ou encore pousser à l’auto-entreprenariat. En faisant du chômage un repoussoir, la pression touche aussi les salariés en poste et les maintient dans un rapport de force défavorable. Cette politique a cependant un prix : précarisation des individus, accroissement du non-recours aux droits, reprises d’emplois plus rapides mais au détriment de leur qualité et au risque croissant de « mismatchs » (désajustements), accroissant in fine le turn-over et fragilisant la productivité des entreprises.

Ce petit ouvrage à la fois scientifique et engagé, aisé et rapide à lire, mais consistant, vise à mieux faire comprendre un enjeu important de nos politiques publiques, de notre économie et de nos sociétés, tant les thématiques du « cancer de l’assistanat » (L. Wauquiez), des fraudes, des « centaines de milliers d’emplois non pourvus » accessibles en « traversant la rue » (E. Macron), sont fondées sur des « idées fausses » (pour reprendre les termes d’ATD Quart Monde) qui occupent le devant de la scène politique. Il répond en ce sens pleinement au rôle des sciences sociales : comprendre comment et pourquoi ces idées sont construites et se diffusent, mais aussi quels sont les réels problèmes, donc les bonnes solutions.

Axelle Brodiez-Dolino



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Notes de lecture de la revue Le Mouvement social (2024, 3 avril). Claire Vivès, Luc Sigalo Santos, Jean-Marie Pillon, Vincent Dubois et Hadrien Clouet, Chômeurs, vos papiers ! Contrôler les chômeurs pour réduire le chômage ?. Le carnet du Mouvement social. Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/w5xb

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