Michel Margairaz et Olivier Dard (dir.), Le service public, l’économie, la République…

Le numéro de la Revue d’histoire moderne et contemporaine coordonné par Michel Margairaz et Olivier Dard vient à propos. Quelques mois après la campagne référendaire sur la constitution de l’Union européenne où le rôle des « services d’intérêt général » ne fut pas la moindre des questions mises en regard des « services publics à la française », le débat continue autour de leur périmètre et de leurs formes. Les clivages qu’il suscite touchent au cœur des conceptions de l’économique, du social et du politique, soit, excusez du peu, des interprétations de la nation et de la République. La récurrence des références à des traditions et à des « modèles » interpelle les historiens. Les éclaircissements et les réflexions contenus dans les huit contributions réunies témoignent, s’il en était besoin, de la pertinence d’un détour par le passé.

Pour l’occasion, les maîtres d’œuvre ont fait le choix de ne considérer que les seuls services économiques, les mieux à même de « mettre en évidence les découplages successifs qui se sont opérés entre les principes du service public d’une part, ses pratiques et modalités d’organisation de l’autre ». À l’usage et dans une perspective de longue durée, la séparation d’avec les services régaliens ou stratégiques apparaîtra trop abrupte ainsi que le suggèrent les développements consacrés à la domanialité, ici, celle des chemins publics et des voies navigables, mais l’observation vaudrait pour les ports. Du moins la différenciation est-elle pleinement justifiée du point de vue des entrées privilégiées. D’autres options structurent, en effet, un dossier attentif aux itinéraires comparés de personnalités centrales, mais aussi d’institutions, de corps et de milieux essentiels à la compréhension des définitions et des normes, en premier lieu le Conseil d’État, les juristes, les économistes et les ingénieurs, qu’ils soient uniformément libéraux ou plus partagés. L’accent mis sur les acteurs signale le souci appréciable de considérer les pratiques, objectif à la fois indispensable et malaisé s’agissant d’actions par et sur les règles. À cette fin, les historiens de l’économie et du politique mobilisés se sont assuré le concours de juristes et d’un sociologue acquis au questionnement du numéro et au dialogue interdisciplinaire. L’échange s’avère tout aussi fructueux entre historiens moderniste et contemporanéistes venus de divers horizons.

Par-delà l’évidence de quatre temporalités spécifiques – technico-économique, sociale, politique et juridique – la précocité de la notion de services publics, bien antérieure au célèbre arrêt Blanco de 1873, doit être soulignée. Dominique Margairaz suit son cheminement de la fin du XVIIe siècle, où elle se confond avec le service divin, jusqu’aux lendemains de la Révolution française. Cette dernière, attachée à une stricte délimitation des sphères privée et publique, contient l’extension des services relevant de la seconde au nom de la liberté économique, mais en conforte simultanément la légitimité – l’intérêt général – et les principes de fonctionnement – continuité, égalité d’accès. En l’absence d’une doctrine explicite, les économistes libéraux du premier XIXe siècle se défient de réalisations qui, rappelle Francis Démier, fleurent l’économie morale ou le socialisme. Confrontés aux lacunes ou dysfonctionnements du marché, ils n’en admettent la nécessité qu’aux conditions de la plus large décentralisation, du meilleur coût et d’une gestion confiée aux acteurs privés. Il reviendra au Conseil d’État, via la jurisprudence de ses commissaires du gouvernement qu’étudie Laurent Dubois de Carratier, de construire, entre 1880 et 1950, le mode d’emploi institutionnel et statutaire de services publics adaptés à l’évolution du rôle de l’État et des attentes des citoyens sans verser dans le collectivisme. Ainsi balisé, l’espace ouvert laisse assez de marge à l’expression comme à l’expérimentation de projets dont la variété recouvre la quasi-totalité du spectre doctrinal, idéologique et politique, national. Ce qui vaut pour les individus, dont Lucette Le Van-Lemesle, Claude Didry et Olivier Dard éclairent, à travers les cas de Colson, Cauwès, Duguit, Trévoux, Laufenburger et Allais, le rôle des parcours, des formations, fonctions et expériences singulières dans des prises de position opposées et inscrites dans leur contexte, souvent marquées au coin du pragmatisme, vaut pour les institutions ou les corps. Au terme de l’examen des définitions de l’entreprise publique par les juristes, Gilles J. Guglielmi ne confirme pas seulement l’antériorité du fait sur le droit, mais tire la conclusion, sévère ou rassurante, que la pensée juridique « se développe plutôt comme une ingénierie de justification ou de rationalisation de l’intervention étatique qu’en tant que cadre conceptuel ou normatif de cette dernière ». Au total, les contributions font apparaître deux « configurations historiques » dont Michel Margairaz identifie les contours chronologiques et le contenu. La première, autour des années 1880 et 1920, serait celle d’une transition d’un libéralisme certain vers un certain libéralisme, adepte d’un service public aussi décentralisé que possible et concédé à des entreprises privées. La seconde s’esquisse au lendemain de la Première Guerre mondiale, sous l’effet des problèmes tarifaires soulevés par l’inflation, du désengagement des capitaux privés d’activités d’intérêt général et de la montée consécutive d’exigences « nationalisatrices » dans tous les sens du terme. Elle prend corps à la Libération avec la constitution de grandes entreprises publiques nationales que leurs résultats et leurs imposantes figures finissent par ériger durablement en modalité normale, sinon exclusive, du service public.

On l’aura compris, sous-tendu par une problématique solide et respectée, le dossier répond aux ambitions affichées en titre. On ne saurait trop recommander sa lecture à ceux qui, historiens, économistes, juristes ou politistes, s’intéressent aux problèmes posés par l’articulation du droit, de l’économique et du politique. Si l’on reste davantage sur sa faim pour ce qui a trait aux registres et procédures de légitimation, autres que juridiques, d’activités et de régimes justifiés au nom du « bien public » et de « l’intérêt général », plusieurs articles fournissent d’utiles éléments de réflexion sur ce sujet. Plus nettement écartée, la dimension sociale des services publics, celle des « statuts » et du rapport aux « usagers », mériterait à elle seule un numéro spécial que l’on ne reprochera pas aux coordinateurs de laisser le soin de faire à d’autres… ou de remettre à plus tard. Au chapitre des vœux, formulons celui d’une comparaison internationale que la livraison de la RHMC aura grandement contribué à préparer du côté français.