Marie Cartier, Jean-Noël Retière et Yasmine Siblot (sous la direction de), Le salariat à statut. Genèses et culture.

Rennes, Presses universitaires de Rennes, « Pour une histoire du travail », 2010, 326 pages.

La collection « Pour une histoire du travail » s’est enrichi d’un nouveau volume sur « le salariat à statut », fruit d’un colloque tenu à Nantes les 16 et 17 juin 2008. Dix-neuf contributions à ce colloque, émanant de vingt auteurs, y ont été réunies. Chercheurs confirmés ou débutants, ces auteurs sont de spécialités académiques variées : histoire, sociologie, anthropologie, sciences politiques, droit, mais le ton général de l’ouvrage, socio-historique, est assez homogène.

L’ouvrage est organisé en quatre parties, composées chacune de quatre ou cinq chapitres, encadrées par une introduction et une conclusion des éditeurs scientifiques du volume. L’ordre d’exposition n’est pas à proprement parler historique, mais logique, avec une dynamique qui suit les quatre phases du « cycle » des statuts salariaux. La première partie : « Inventer et légitimer des statuts » est consacrée à la genèse des statuts salariaux ; la deuxième partie : «Retenir et gouverner la main d’œuvre » pense le statut comme instrument de gestion de la main d’œuvre ; la troisième partie : « Sécuriser et valoriser une condition populaire » prend le problème sous l’angle d’une sociographie des populations salariales concernées ; la quatrième partie enfin : «Subir et affronter le démantèlement des statuts » traite de la dégénérescence du salariat à statut.

L’ensemble de l’ouvrage se lit avec plaisir. Il présente un ensemble de cas riches et variés, certains portant sur des professions assez connues, comme les dockers, les éboueurs, et d’autres sur des professions qui le sont moins, comme les blanchisseuses de l’hôpital public. La question de l’emploi et de ses formes socio-juridiques est souvent croisée avec une sociologie de l’activité et une histoire sociale de la profession. Le champ de l’étude se limite, pour l’essentiel, au personnel d’exécution, correspondant, grosso modo, à celui couvert par la catégorie C de la fonction publique, ou, dit en termes plus sociologiques, au salariat des « classes populaires ». Mis à part le cas d’un article exclusivement consacré à la maîtrise, le salariat d’un niveau plus élevé n’est évoqué qu’à travers les promotions dont ont pu bénéficier une fraction des salariés entrés dans ces emplois à statut « par le bas ».

L’ouvrage souffre bien évidemment des défauts inhérents à presque tous les ouvrages issus de colloque. Le champ n’est pas traité systématiquement : deux articles sur les dockers, deux sur les éboueurs, trois sur les ouvriers de l’industrie de la défense, un sur l’industrie des tabacs, un sur le personnel municipal d’une petite ville, un sur la Poste, un sur l’hôpital, un sur les télécommunications, un sur la RATP … mais, par exemple, rien sur la SNCF, sur la Police ou sur les personnels de service de l’Education nationale. Certains articles paraissent un peu décalés par rapport à la thématique générale, comme celui, intéressant par ailleurs, sur la politique sociale d’une entreprise indienne de télécommunication, seul à introduire une dimension de comparaison internationale dans un ouvrage qui porte sur une histoire sociale assez spécifiquement française (j’y reviendrai), ou celui sur le crédit à la consommation pratiqué par les petits fonctionnaires. Mais, dans l’ensemble, l’ouvrage « se tient » et les renvois, explicites ou implicites, entre les articles ne manquent pas.

Reste que la définition même de l’objet de l’ouvrage pose un problème qu’à notre sens ni l’introduction, ni la conclusion n’éclairent suffisamment. Peut-on parler d’un « salariat à statut » pour définir une fraction du salariat ? On voit pointer régulièrement la question au fil des articles, par une référence parfois distanciée à la notion de « statut », qui semble s’évanouir dès lors qu’on s’en approche. Il semble bien en fait que deux problèmes, qui méritent d’être plus clairement distingués, se croisent autour de cet objet. Les remarques qui suivent visent à ouvrir cette discussion et ne doivent pas être considérées comme minorant l’intérêt de l’ouvrage, qui fournit un matériau important pour l’instruire.

Le premier problème concerne la définition même de la relation salariale. Dès lors que l’on abandonne la conception purement contractuelle et individualiste de la relation salariale, celle de la loi Le Chapelier, dont l’application ne fut jamais universelle, comme le montre, dans le présent recueil, l’article de Samuel Guicheteau sur les portefaix de Nantes au XIX^e siècle, on voit émerger un système de règles collectives qui font « statut », ce qui se traduira, juridiquement, par le concept de « convention collective » au début du XXe siècle. Le « salariat » moderne est à cet égard en lui-même un statut, au sens où le droit social, à la frontière du droit privé et du droit public, encadre le « contrat de travail » proprement dit. Cela ne veut bien sûr pas dire que la protection salariale soit homogène ; les conventions collectives sont plus ou moins protectrices et les conditions du marché du travail sur tel ou tel de ces segments surdéterminent très largement le cadre juridique proprement dit, comme on peut d’ailleurs en voir des illustrations dans tel ou tel chapitre de l’ouvrage.

Le second problème se joue dans l’opposition entre emploi public et emploi privé. Le terme de « statut » est à l’origine associé de façon exclusive aux emplois de fonctionnaires. Le « statut » constitue en fait l’équivalent, pour ceux-ci, des « conventions collectives », pour les salariés de droit privé. Le « statut » n’est pas une « convention », puisqu’il est, dans son principe juridique, défini de façon unilatérale par l’Etat-employeur, même s’il peut résulter, de fait, d’un processus de négociation. La chose se complique toutefois du fait que l’opposition sociologique entre l’emploi « public » et l’emploi « privé », selon une distinction, naguère formulée par Claude Thélot et François de Singly, souvent cités dans l’ouvrage¹, n’est pas réductible à l’opposition juridique entre les emplois de fonctionnaires et ceux de « droit privé ». C’est dans ce glissement d’une définition stricte des emplois de la « fonction publique » (ou plutôt des « fonctions publiques ») à celle des emplois publics, de statuts juridiques variés, y compris dans une même entreprise ou au sein d’un même service public, que se joue l’extension de l’usage du terme de « salariat à statut ».

Il ne saurait être question dans ce compte rendu de développer cette réflexion. Je voudrais seulement souligner trois points articulés. D’une part, ces remarques invitent à examiner de façon plus attentive la dimension proprement juridique de la question. On peut regretter à cet égard qu’il n’y ait dans l’ouvrage qu’un seul article juridique, celui de l’historien du droit Jean-Pierre Le Crom, qui traite de l’histoire complexe du droit de grève dans les services publics : les restrictions au droit de grève ne sont pas liées aux « statuts » des personnels (la nature de leur contrat de travail), mais à la nature de l’activité elle-même, soit à son caractère plus ou moins névralgique pour la continuité du service de l’Etat. D’autre part, on voit que ces questions socio-juridiques ne peuvent être posées dans l’abstrait, mais doivent être assises sur un système de droit positif spécifique, ici français, quitte à opérer dans un second temps des comparaisons internationales. Ce point est important à souligner, car, en revanche, la question de la plus ou moins grande précarité (ou stabilité) de la relation salariale se pose pour toutes les sociétés contemporaines. Enfin, et c’est sur ce point qu’il devient possible de ramasser l’ensemble de la problématique, la question fondamentalement posée est bien celle de la relation, en matière de gestion de la main d’œuvre, entre le niveau économique (celui de l’efficacité productive) et le niveau politique (celui de l’ordre social), autrement dit de la relation entre le « marché » et l’ « Etat ».

Sur ce dernier registre, l’article d’Emilie Biland, qui présente l’histoire de la gestion de la main d’œuvre municipale dans une petite ville communiste m’a semblé particulièrement intéressant, car il illustre la combinaison complexe entre l’économique et le politique qui caractérise la gestion de l’emploi public au niveau local. Mais, d’une certaine manière, c’est bien là l’objet de l’ensemble de l’ouvrage. La fragilisation apparente des emplois « à statut », telle que cette catégorie est entendue dans l’ouvrage ne peut en ce sens être dissociée de l’affaiblissement de l’Etat qui marque l’histoire française récente, dans le contexte de l’intégration européenne et de la mondialisation des échanges économiques. Il en résulte un déplacement de la frontière entre l’emploi public et l’emploi privé, au profit de celui-ci, comme le montrent nombre de chapitres de l’ouvrage.

Cette tendance à l’affaiblissement du salariat public ne saurait pourtant être interprétée en soi comme une expression de la « précarisation » générale de la relation salariale, comme le laisse entendre l’introduction et, d’une certaine façon, le plan général de l’ouvrage, même si, hic et nunc, c’est bien le cas. Une telle conclusion sous-estimerait en effet le fait, pourtant souligné dans différents chapitres de l’ouvrage, que le désir de stabilisation de la relation salariale n’est pas toujours le fait des employés, mais peut, au contraire, être celui des employeurs, même privés. Il faut donc dissocier la question très générale de la plus ou moins grande stabilisation des relations salariales, autrement dit du caractère plus ou moins « statutaire » du salariat, de celle, plus particulière à l’histoire française, de la place plus ou moins grande occupée par l’emploi public « à la française », organisé autour du modèle de référence du « fonctionnaire », figure juridique très spécifique mais entourée d’un halo aux contours changeants.

Si l’ouvrage fourmille de riches matériaux pour aborder ces questions importantes, il joue un peu trop avec l’ambivalence du terme de « statut », ce qui lui interdit de pleinement thématiser son objet, que j’ai tenté de reconstituer ici tel que je le comprends, à seule fin de poursuivre la réflexion à laquelle invitent les auteurs.

François VATIN

1. François de Singly et Claude Thélot, Gens du public, gens du privé. La grande différence, Paris, Dunod, 1989. [↩]

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