Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet (dir.), De haute lutte. La révolution de l’avortement.
Paris, CNRS Éditions, 2025, 502 p.
Comme l’atteste cette somme sur l’avortement dirigée par Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet, l’ombre de Donald Trump plane bien désormais sur les droits humains. Le coup de tonnerre déclenché par l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization (597 U.S. 215, en 2022), qui met fin à la protection fédérale du droit à l’avortement aux États-Unis, est mentionné dans un grand nombre de contributions de cet ouvrage. Ce coup a bel et bien entraîné l’inscription de l’avortement dans la Constitution française en 2024. Cependant, on ne peut pas parler de la constitutionnalisation d’un droit à l’avortement, puisque le corps des femmes reste, selon le nouvel article 34, alinéa 17, sous la responsabilité du législateur.
Le livre explore l’avortement sous plusieurs angles : son statut juridique (droit ou liberté), son encadrement législatif au fil de l’histoire, la question de la protection de la vie anténatale, les enjeux démocratiques, les coûts financiers et sociaux pour les femmes, les représentations culturelles (notamment dans le cinéma), les mobilisations militantes, y compris celles des opposants, ainsi que les questions médicales. Il aborde également les droits reproductifs au sens large, incluant la procréation médicale assistée (PMA) et les droits des personnes trans. L’ouvrage met l’accent sur la complexité et les multiples facettes de l’avortement en tant que question juridique, sociale, politique et éthique, tout en soulignant l’importance continue de la lutte pour garantir un accès effectif et équitable à ce droit. On regrettera une dimension comparative qui, sans être absente, est tout de même limitée, dimension qui aurait pu, en outre, donner quelques espoirs pour l’avenir dans cette période bien sombre pour les droits humains.
Ne pouvant entrer dans l’ensemble des contributions de ce très riche ouvrage, nous évoquerons ici une sélection subjective.
Laurie Marguet revient d’abord dans une contribution très complète sur le débat de l’avortement droit ou liberté, débat qui a agité les échanges au moment de la constitutionnalisation. Ce débat est évidemment un écran de fumée et la distinction entre les deux notions est parfaitement arbitraire. On accepte tout à fait la distinction opérée par Laurie Marguet, un droit impliquant des obligations pour les tiers et pour l’État. Son cadrage théorique permet néanmoins une compréhension extrêmement fine de l’ampleur de la protection en même temps que des trous et des manques. Pour reprendre la distinction de Berlin, l’avortement est bien protégé comme liberté négative, c’est-à-dire que nous disposons désormais en France d’un arsenal juridique assez complet pour protéger le droit des femmes à pratiquer un avortement contre toute tentative de restriction ; en revanche, c’est une liberté positive (que Laurie Marguet appelle les « obligations de prestation ») incomplète. C’est d’ailleurs la façon dont Trump attaque frontalement l’ensemble des droits qui impliquent des prestations de la part de l’État, en supprimant les financements.
Le chapitre de Camille Froidevaux-Metterie soutient que le droit à l’avortement est un socle essentiel de la démocratie et une condition sine qua non du projet démocratique. Ce chapitre explore le silence historique des constitutions mondiales sur l’avortement comme une manifestation de l’ordre genré qui sous-tend le constitutionnalisme moderne. L’autrice propose que la constitutionnalisation de l’avortement, en reconnaissant l’autonomie reproductive et en affirmant la nature collective du travail reproductif, peut être un levier pour un changement de paradigme constitutionnel, en intégrant la dépendance comme caractéristique humaine et le care comme valeur politique.
Le chapitre de Prune Decoux et Hélène Duffuler-Vialle sur l’incrimination de l’avortement dans le Code pénal de 1791 est aussi tout à fait passionnant, puisqu’il permet de comprendre qu’avant le Code pénal de 1810, l’avortement n’était pas une infraction pour la femme enceinte, la loi punissant uniquement les tiers qui procurent l’avortement.
Séverine Mathieu et Céline Béraud, quant à elles, réalisent une histoire de l’activisme catholique contre l’avortement, depuis la loi Veil de 1975 jusqu’à l’inscription constitutionnelle récente. Elles décryptent de façon très fine l’écheveau d’arguments mobilisés en soutien à leur opposition. Ces arguments s’appuient assez généralement sur un répertoire séculier : c’est très certainement une perspective française où l’argument purement religieux ne passe pas dans l’opinion publique. Les arguments mobilisés mélangent donc des arguments scientifiques, une rhétorique des droits, un souci des droits des femmes, de leur vocation maternelle mais aussi de leur santé et de leur bien-être. Une ligne d’argumentation plus récente inscrit la lutte contre l’avortement dans le cadre d’une « écologie humaine », ou « intégrale », « qui lie ensemble préoccupations environnementales, souci des pauvres et enjeux bioéthiques » (p. 161). Ce chapitre est en tout point intéressant. On regrette cependant que les acteurs les plus importants, comme la Fondation Lejeune, ne soient pas davantage mis en évidence. D’après l’European Parliamentary Forum for Sexual and Reproductive Rights, cette fondation est l’un des deux plus gros financeurs des campagnes anti-genre en Europe1.
Lisa Carayon propose ensuite une analyse du contentieux de la responsabilité en matière de droits reproductifs, en se concentrant sur les échecs d’avortement et de contraception. L’auteure examine les conditions nécessaires pour engager la responsabilité, soulignant que le droit de la responsabilité est souvent « malaxé » par les juridictions dans ce domaine. Elle distingue les situations où l’indemnisation est mécanique (dommages corporels directs liés à une mauvaise pratique) de celles où elle est contestée. Le chapitre aborde les difficultés rencontrées par les victimes pour obtenir réparation, notamment le refus d’indemniser le « préjudice d’avoir un enfant quand on ne le veut pas » après un échec de la contraception ou de l’avortement. Lisa Carayon montre que « l’état actuel de la jurisprudence sur cette question semble fortement défavorable aux femmes et les juridictions jouent sur les trois aspects de la responsabilité pour écarter la réparation – ou du moins une réparation intégrale ». L’aspect le plus stimulant de l’analyse de l’auteure tient aux propositions qu’elle formule, comme l’inclusion de l’accouchement dans le mécanisme de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), qui est « un mécanisme spécifique de réparation collectivisée des dommages corporels liés à des accidents médicaux, même lorsque aucune faute n’a été commise, à condition que ceux-ci soient particulièrement graves ». Cette proposition permettrait la reconnaissance des « coûts que les femmes supportent pour le bénéfice commun » (p. 328).
Stéphanie Hennette-Vauchez signe une deuxième contribution passionnante mobilisant une perspective intersectionnelle sur le droit à l’avortement. Ce chapitre permet ainsi de complexifier l’analyse en introduisant les dimensions de la classe et de la race dans l’analyse de l’accès à l’avortement. Elle s’appuie notamment sur le très intéressant ouvrage de Myriam Paris sur La Réunion2, qui analyse la centralité des questions reproductives au cœur du pouvoir colonial, révélant une politique antinataliste coercitive (incitations à la contraception, stérilisations forcées) contrastant avec la métropole.
Marie Mesnil questionne ensuite la prise en charge financière du recours à l’IVG. La prise en charge des frais de santé qui y sont liés par la Sécurité sociale est devenue intégrale et sans avance de frais depuis la loi Roudy de 1982. Cependant, le chapitre met en lumière les « coûts cachés » et les charges financières indirectes qui pèsent sur les salariées. Il souligne l’absence de dispositifs spécifiques en droit de la Sécurité sociale ou du travail pour couvrir les absences liées aux rendez-vous médicaux préalables à l’IVG, ou pour compenser la perte de revenus due à une incapacité de travail, contrairement aux congés prévus pour le suivi de grossesse ou les parcours de PMA. Les femmes salariées doivent recourir à des arrêts de travail soumis à des jours de carence, ce qui singularise l’IVG des autres actes médicaux pleinement pris en charge. L’auteure constate que l’IVG est un sujet peu abordé dans les négociations collectives (conventions et accords d’entreprise), bien que quelques accords récents aient commencé à accorder des congés spécifiques. Elle plaide pour la création d’un congé spécifique et la suppression du délai de carence pour les arrêts de travail liés à l’IVG, afin de mutualiser les coûts et de reconnaître l’IVG comme un « risque social ».
Florence Rochefort propose une généalogie de la loi Neiertz de 1993 qui crée le délit d’entrave à l’IVG (1993). Face à la radicalisation des groupes anti-IVG à la fin des années 1980, qui avaient recours à des sit-ins, occupations et intimidations pour perturber l’accès aux services, Véronique Neiertz, alors secrétaire d’État aux Droits des femmes, entreprend d’élaborer un cadre juridique permettant de réprimer ces entraves. La loi Neiertz a été mise en œuvre pour la première fois en 1994, entraînant des condamnations pour les « sauveteurs ». La loi a été étendue en 2017 pour inclure le délit d’entrave en ligne, visant la désinformation sur Internet. Cependant, le Conseil constitutionnel a émis des réserves dont l’effet est de rendre « très difficile, voire quasi impossible, de rapporter la preuve juridique que l’on a été victime d’une entrave à l’IVG par ce type de désinformation visé initialement par la loi ». Le chapitre conclut que la lutte juridique demeure nécessaire et complexe face aux renouvellements des stratégies des opposants à l’IVG.
Laurence Hérault s’intéresse aux droits reproductifs des personnes trans. L’auteure revient sur les obstacles médicaux et juridiques rencontrés par les personnes trans dans leurs projets parentaux, y compris les représentations pathologiques de la transidentité et la mise en doute de leur capacité à être parents. Elle met en évidence la manière dont certaines équipes médicales ont imposé des « surdiagnostics », des suivis discriminatoires et même des « injonctions à la stérilisation » à des personnes trans souhaitant recourir à la PMA. Elle décrit l’influence du pouvoir médical dans la construction de la justification des discriminations dont sont victimes les personnes trans dans l’accès à leurs droits reproductifs.
Laurence Brunet analyse l’évolution du cadre juridique de la PMA en France, en se concentrant sur la notion de « projet parental ». L’auteure décrit comment la loi du 2 août 2021 a profondément modifié son fondement, passant d’une logique visant à « singer la nature » (réservée aux couples hétérosexuels infertiles « préservant ainsi l’illusion d’un possible engendrement naturel ») à une valorisation de tous les projets parentaux de manière égale, quelle que soit la situation conjugale de la femme (y compris les femmes seules ou les couples de même sexe). Cependant, le chapitre identifie plusieurs barrières qui restreignent encore l’autonomie des projets parentaux et donc la reconstruction de la PMA autour de la notion de projet parental. Ce changement de paradigme, « en s’affranchissant plus largement des « lois de la nature », a permis de démultiplier pour les femmes, en couple ou seules, les façons de « faire famille » en toute sécurité, en bénéficiant d’une protection rapide et forte du lien de filiation maternelle (qu’il soit simple ou double). Néanmoins, le tremplin que constitue le projet parental n’a pas encore permis de dépasser tous les obstacles : les aléas inhérents aux modalités d’établissement de la maternité de la femme qui n’a pas accouché – qu’elle soit cis ou trans – ainsi que les blocages pour ouvrir la PMA post-mortem ou le partage de maternité via la [méthode] ROPA3, continuent à être source de discriminations » (p. 429).
L’ensemble des contributions, dont nous ne pouvons pas rendre compte de façon exhaustive, offre un panorama extrêmement fourni de l’ensemble des avancées et des progrès encore à accomplir dans la voie d’un plein accès à l’IVG. Comme nous le disions au départ, cet ouvrage souffre cependant d’une absence de démarche comparative plus fournie, qui aurait pu donner des pistes constructives pour l’avenir.
Stéphanie Hennette-Vauchez, dans son chapitre sur l’avortement comme question constitutionnelle, en écho à l’article de Camille Froidevaux-Metterie, analyse le silence des constitutions dans le monde sur la question de l’avortement, silence significatif de l’ordre genré qui a donc mis les juges face à la responsabilité de concilier les droits des femmes et les législations anti-avortement. Cet article fournit une analyse extrêmement fouillée et intéressante de la jurisprudence constitutionnelle et des modes de raisonnement des juges, des principes mobilisés (liberté, autonomie, égalité, droit à la vie privée, contrôle de proportionnalité). L’auteure analyse le mouvement de constitutionnalisation de l’avortement dans les États des USA, mais elle nous semble surévaluer le geste français et sous-évaluer le phénomène américain. D’une part, le choix français ne reconnaît pas explicitement un droit des femmes sur leur corps et place même ce droit expressément sous l’empire de l’État. La constitution française pose donc de façon ferme la souveraineté non pas de la femme sur son corps mais de l’État sur le corps de la femme. En regard, le mouvement américain est beaucoup plus profond. Comme nous l’avions écrit avec Daniel Borrillo4, la société civile emprunte deux voies qui peuvent aboutir à une reconnaissance constitutionnelle : le contentieux en attaquant toutes les lois restrictives et la voie de la modification de la constitution, par référendum par exemple. Même dans les États qui ont été les plus timides dans la constitutionnalisation de l’IVG, c’est bien le droit souverain de l’individu sur son propre corps qui est reconnu et sous la bannière de la liberté reproductive (c’est-à-dire qu’elle recouvre l’ensemble des droits liés à la reproduction) : c’est donc la position inverse de la France dans les États les plus progressistes, comme la Californie, le Michigan et l’Ohio. L’exemple du Michigan est particulièrement révélateur : « Chaque individu a un droit fondamental à la liberté de sa reproduction, qui implique le droit de prendre et d’appliquer des décisions sur toutes les questions relatives à la grossesse, y compris, mais sans s’y limiter, aux soins prénataux, à l’accouchement, aux soins post-partum, à la contraception, à la stérilisation, aux soins liés à l’avortement, à la gestion des fausses couches et aux soins liés à l’infertilité. » Dans une perspective intersectionnelle, la constitution de cet État prévoit que l’« État ne fera pas de discrimination dans la protection ou l’application de ce droit fondamental ».
La réforme française est à saluer, elle constitue un tournant, mais elle continue malgré tout à reconnaître la primauté de l’État sur le corps des femmes.
Thomas Perroud
- Lire le rapport ici : https://www.epfweb.org/sites/default/files/2022-03/EPF_EN_TOTI_9SEP%20DEF%20-%20FR.pdf. ↩︎
- Myriam Paris, Nous qui versons la vie goutte à goutte. Féminismes, économie reproductive et pouvoir colonial à la Réunion, Paris, Dalloz, 2020. ↩︎
- ROPA : Réception d’ovocytes issus de la partenaire. ↩︎
- Daniel Borrillo et Thomas Perroud, « Dans certains États américains, c’est la liberté reproductive de chaque individu qui est constitutionnalisée », Le Monde, 19 avril 2024. ↩︎
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Notes de lecture de la revue Le Mouvement social (15 novembre 2025). Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet (dir.), De haute lutte. La révolution de l’avortement. Le carnet du Mouvement social. Consulté le 11 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/155gt


