Françoise Daucé, Une paradoxale oppression. Le pouvoir et les associations en Russie.

Paris, CNRS Éditions, 2013, 224 p.

L’assassinat de Boris Nemtsov le 27 février 2015 a suscité de nouvelles inquiétudes sur le devenir démocratique en Russie. Dans ce contexte, la lecture de l’ouvrage de Françoise Daucé, qui se penche sur les liens entre pouvoir et associations dans ce pays, est tout à fait éclairante sur les transformations contemporaines du politique en Russie. Retraçant la genèse de la société civile depuis le début du XX^e siècle, elle aide à mieux comprendre le changement de paradigme initié par Poutine dans le contrôle et l’« oppression » du milieu associatif. L’ouvrage se compose de trois parties, chacune étant divisée en trois chapitres. L’auteure retrace d’abord l’histoire de la société civile en URSS puis dans la Russie d’Eltsine. Elle analyse ensuite la « civilité de l’oppression » dans la Russie de Poutine. Elle se place enfin du point de vue des acteurs de la société civile et décrypte les réactions adoptées face aux nouvelles formes de contrôle et de répression mises en œuvre depuis 2000. Françoise Daucé propose une synthèse utile de la littérature internationale en langues française, anglaise et russe sur ces questions, mais s’appuie aussi sur des matériaux originaux : entretiens avec des militants associatifs, observations concrètes des activités associatives, déclarations officielles, articles de presse et sites internet.

L’auteure rappelle qu’une réflexion sur la société civile dans la Russie d’aujourd’hui gagne à être située dans une histoire longue. Elle dénonce ainsi les « clichés » (p. 19) qui ne voient dans l’URSS qu’un monolithe totalitaire où l’État aurait absorbé la société et insiste sur l’historicité des régimes et des pratiques en Russie au XX^e siècle. Si la société civile commence à se développer à la fin de l’époque tsariste, elle n’est qu’« embryonnaire » durant la première décennie du régime bolchevique, puis disparaît sous Staline. Toutefois, le politiste gagne à comprendre le gouvernement soviétique de la société civile pour saisir ses dynamiques contemporaines. En effet, sous Khrouchtchev, une configuration particulière se met en place, comparable à celle d’aujourd’hui. D’un côté, les autorités promeuvent, par le haut, des organisations sociales destinées à défendre les intérêts de certains groupes sociaux, sans toutefois mettre en cause la légitimité du pouvoir. De l’autre, des mouvements clandestins et informels, qualifiés de « dissidence », se développent par le bas. Eux n’hésitent pas à critiquer le régime, dans le registre de la légalité, pointant les contradictions entre le droit soviétique et son application. Ces derniers sont réprimés. Avec la perestroïka, les organisations officielles gagnent en autonomie et les frontières entre les deux types de mouvement se brouillent, d’anciens dissidents entrant dans des structures institutionnalisées. Toutefois, malgré le libéralisme de l’époque gorbatchévienne, la répression persiste à l’encontre de ceux qui n’entrent pas dans le spectre associatif validé par les autorités. Si l’auteure insiste sur les innovations possibles dans la Russie postsoviétique et souligne qu’« il ne s’agit pas ici de considérer que la Russie est engagée dans une dépendance à un sentier historique qu’elle ne pourrait quitter » (p. 17), elle montre dans le même temps l’importance des héritages et de la mémoire des pratiques passées pour appréhender la Russie poutinienne.

Dans un premier temps, dans les années 1990, les organisations sociales de type soviétique s’effondrent et l’héritage de la dissidence s’incarne dans le foisonnement des organisations non gouvernementales (ONG). Durant l’épisode de la « transition », la société civile est dotée de toutes les vertus puisqu’elle doit accompagner l’avènement de la démocratie et du marché. Aussi, les années 1990 sont marquées par la consolidation de normes juridiques, la professionnalisation du militantisme associatif et le développement de son financement par des organisations internationales. Pourtant, paradoxalement, les associations perdent de leur influence et suscitent la méfiance croissante des responsables politiques. Cette faiblesse doit notamment être mise en relation avec les difficultés économiques que rencontre la société russe à cette époque. Ensuite, contre toute attente, Vladimir Poutine, qui promeut la restauration d’une « verticale du pouvoir » et d’une « démocratie souveraine », revendique son soutien à la société civile. Il emprunte ainsi des principes et des pratiques au volontarisme et au libéralisme du début des années 1990. Il lance de nouvelles initiatives (forums civiques, conseils sociaux, commissions près le Président, Chambre sociale, etc.), défend le rapprochement des associations et de l’administration au nom de la société civile, importe le principe de l’endowment fund défendu par des partisans du libéralisme, promeut sur le mode anglo-américain les fondations et les pratiques de bienfaisance et soutient, enfin, les associations par des mesures financières incitatives. Ces méthodes de management inspirées par les pratiques internationales ont l’avantage de présenter l’État comme réformateur et modernisateur et participent à la légitimation de sa politique auprès des partenaires internationaux comme des militants associatifs. Ceux-ci, même dans le domaine des droits de l’homme, sont dans un premier temps séduits par cette nouvelle donne. De nombreux militants historiques décident de participer aux instances mises en place par le régime et mettent leur savoir-faire au service de l’administration. Cet « État-Janus » (p. 91) a simultanément un autre visage. Des dispositifs juridiques, institutionnels et économiques variés visent à contenir en droit l’activité de la société civile. Les moyens de contrôle des ONG indépendantes sont techniques et s’appuient sur une complexification des règles de fonctionnement conformes au droit. La législation, alternant des phases de durcissement et d’assouplissement, est contraignante et a comme conséquence d’assécher les sources étrangères de financement ; les exigences comptables diverses et les contrôles fiscaux rendent difficile, voire impossible, l’activité de nombreuses associations ; les subventions gouvernementales sont, au travers d’une « gestion opaque » (p. 161), prioritairement attribuées aux associations progouvernementales, même si « les perversions des nouvelles règles de financement sont difficiles à démontrer concrètement » (p. 131). Les associations sont ainsi confrontées à des formes renouvelées d’oppression, qui ne permettent plus de dénoncer aussi unilatéralement que par le passé le pouvoir et ses dérives autoritaires. En outre, les collaborations qui existent entre les militants des droits de l’homme et le pouvoir contribuent à « la dépolitisation des militants, invités à renoncer à leur positionnement critique pour adopter une approche “constructive” du pouvoir » (p. 125). Ces militants sont d’une certaine manière contraints de négocier avec les autorités pour obtenir une reconnaissance juridique et des financements, mais aussi pour chercher à peser dans les orientations politiques du pays. Ce faisant, leur potentiel critique est émoussé. De plus, les associations sont appelées à rester indépendantes des partis politiques et à « se détacher de leurs relais partisans » (p. 190). Ne trouvant pas de soutiens réels dans l’administration qui les isole, les instrumentalise et les affaiblit, elles ne peuvent presque plus alimenter les débats de l’opposition politique en Russie. Enfin, les années 2000 sont aussi marquées par des formes brutales d’attaques contre des militants – l’assassinat d’Anna Politkovskaïa en 2006 étant emblématique du prix payé par les associations de défense des droits de l’homme durant cette période. En somme, leur rôle de contre-pouvoir est sensiblement affaibli.

Ainsi, à partir de 2000, s’impose un modèle qui fait écho à celui promu par Khrouchtchev (p. 26). C’est en ce sens que l’auteure soutient que l’État procède à une « sélection négociée d’acteurs cooptés » (p. 209) et promeut en premier lieu des GONGOs (Organisations non gouvernementales organisées par le gouvernement). Ce modèle apparaît comme le fruit d’« une curieuse hybridation idéologique » (p. 109) « empruntant simultanément aux répertoires d’action autoritaires et libéraux » (p. 208). En effet, le discours s’inspire du libéralisme, la pratique est héritière du gouvernement soviétique de la société civile et la rhétorique est liée aux revendications traditionalistes de l’exceptionnalité russe, faisant la promotion d’un « modèle slave » de la société civile.

Comment qualifier le type de relations entre le pouvoir et les associations qui se mettent en place sous le régime de Poutine ? L’auteure l’inscrit dans un nouveau type d’arsenal des « pratiques autoritaires et coercitives » (p. 9), caractéristique de l’ère Poutine. Si « la société civile est généralement conçue comme un ensemble de pratiques sociales aptes à limiter le pouvoir d’État » (p. 10), la gouvernance poutinienne semble bien l’avoir promue pour mieux la réprimer. Françoise Daucé rappelle que c’est la thèse de nombreux analystes de la Russie, qui ne voient dans le soutien affiché du président à la société civile qu’une « ruse hypocrite du pouvoir » (p. 14, 93 et 208) ou une « astuce destinée à tromper les citoyens » (p. 97), et qui pointent « la duplicité du pouvoir qui refuse de respecter les principes qu’il a lui-même invoqués » (p. 209). Elle-même qualifie le « narratif présidentiel » (p. 93) de « forme d’usurpation » (p. 71). La promotion par le haut de la société civile, inspirée de principes libéraux, techniques et managériaux, apparaît au final comme une forme « douce » (p. 15 et 136) de coercition caractéristique d’un « régime illibéral » (p. 71 et 93), reposant sur « une domestication de concepts libéraux corrosifs pour son régime » (p. 93) et permettant de contrôler les militants associatifs sans recourir à l’unique violence policière. Finalement, on voit que « des instruments de gouvernement a priori démocratiques peuvent être mis au service d’un projet non démocratique » (p. 10). Mais s’arrêter à cette vision serait caricatural. L’auteure insiste sur les « actes administratifs et originaux qui contribuent à transformer les pratiques de gouvernement » (p. 97) et sur l’ambivalence de contrôle et de négociation qui caractérise cette politique. Comme certaines composantes ont objectivement bénéficié de la politique poutinienne, elle souligne la « paradoxale oppression », « légitimatrice et dépolitisante » (p. 209) de la société civile en Russie. La conséquence reste toutefois celle d’un amenuisement de l’influence des milieux associatifs sur la politique adoptée dans le pays.

Quand le pluralisme est limité par « l’eugénisme politique du pouvoir » (p. 183), le milieu des années 2000 se caractérisant par le durcissement des règles de constitution des partis, quand la Douma est « monolithique » (p. 188), quand, en l’absence de contrepoids partisan, « l’État monopolise en dernier ressort la décision politique » (p. 139), les militants s’interrogent sur le sens de leur action et certains sont tentés par de nouvelles formes d’engagement civique. La fin des années 2000 est marquée par leur mécontentement croissant et leur désillusion à l’égard du pouvoir. Des formes d’actions critiques innovantes, via des manifestations et l’investissement dans les outils numériques, « une grande inventivité militante et un renouvellement du répertoire d’action » (p. 191) apparaissent. Suite à l’annonce en septembre 2011 de l’échange de postes entre Poutine et Medvedev à l’approche des élections présidentielles de 2012, des mouvements de contestation très importants émergent et vont se prolonger tout au long de l’hiver 2011-2012. Les militants des droits de l’homme y participent de manière originale. S’ils « dénoncent des dirigeants qui enfreignent leurs propres lois plutôt que ces lois elles-mêmes » (p. 183), ils cherchent aussi à jouer un « rôle d’intermédiaire entre le pouvoir et les militants » (p. 139), pour éviter d’un côté l’usage de la violence par les autorités et de l’autre une radicalisation, extrémiste et xénophobe, de certains manifestants. Face à ces réactions de la société civile, le régime mobilise une nouvelle fois son double logiciel de négociation et de répression, réaffirmant le « monopole politique » (p. 209) du pouvoir en place. Aujourd’hui, dans un nouveau contexte marqué par le conflit ukrainien, dont les conséquences géopolitiques affectent aussi la politique intérieure russe, l’ouvrage de Françoise Daucé éclaire, de manière documentée et didactique, le public académique et citoyen sur les ressorts du politique dans la Russie contemporaine.

Ronan Hervouet

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