Danièle Fraboulet, Michel Margairaz et Pierre Vernus (dir.), Réguler l’économie. L’apport des organisations patronale.

Rennes, Presses universitaires de Rennes, « Pour une histoire du travail », 2016, 360 p.

Les vingt-et-une contributions qui composent cet ouvrage sont issues d’un colloque tenu en 2014, quatrième et dernier d’une série d’événements scientifiques consacrés à l’histoire des organisations patronales européennes. Ce volume, consacré à l’implication des organisations patronales dans la régulation de l’économie, fait suite à des recueils consacrés à la genèse des organisations patronales, et à leurs relations avec la sphère publique et avec d’autres entités collectives (comme les syndicats de travailleurs)¹. L’objet de ce nouvel ouvrage demeure très large car les éditeurs entendent par « régulation » non seulement des règles formelles édictées par les pouvoirs publics mais également l’ensemble des normes (tacites ou non) « contribuant à la reproduction d’une formation économique donnée, compte tenu des structures financières, économiques, sociales et politiques en vigueur » (p. 8).

Si, en raison du caractère ouvert de cette définition, les contributions sont très diverses, il est toutefois possible de les placer sur un continuum. À l’un de ses pôles, la « régulation » consiste simplement pour les entreprises présentes sur un marché à réaliser ce qu’on appelle des « investissements de forme » nécessaires à la poursuite des échanges. Dans ce cas, le rôle propre de l’organisation patronale apparaît limité. Il se borne souvent à codifier ou à formuler des usages mis en place par les acteurs économiques les plus puissants. À cet extrême se trouve la contribution de Pierre Vernus sur la manière dont les marchands de soie lyonnais standardisent la mesure de la production. À l’autre pôle, on trouve des organisations « faîtières », très structurées, qui s’impliquent dans des débats nationaux relatifs à des politiques économiques ou sociales dont la portée dépasse les enjeux spécifiques à tel ou tel marché. Tel est le cas du chapitre de Werner Bührer sur les organisations patronales allemandes et la politique de concurrence dans l’après-guerre ou de celui de Nicolas Stoskopf sur la Société industrielle de Mulhouse et le travail des enfants au XIX^e siècle. La plupart des contributions sont plus proches du premier pôle et proposent d’analyser conjointement la dynamique d’un marché et les jeux politiques et institutionnels qui l’entourent. Cette double entrée par le marché et par son encadrement est rafraîchissante car elle tranche avec un grand nombre de travaux en histoire et en science politique qui traitent des organisations patronales de manière statique, sans s’intéresser aux rapports de force économiques entre les entreprises qui les composent.

L’apport le plus solide de l’ouvrage concerne les cartels et les politiques de concurrence. Sur les vingt-et-une contributions, une douzaine abordent des cas où les organisations patronales cherchent à restreindre la libre concurrence. Parfois les restrictions protégeant les acteurs en place ne sont justifiées que par un souci de « stabilité » économique. Tel est le cas du cartel des peigneurs de laine de Roubaix-Tourcoing décrit par Jean-Luc Mastin. D’autres fois, comme l’illustrent par exemple les trois contributions portant sur les marchés agricoles, la restriction de la libre concurrence doit aider à surmonter les inquiétudes des consommateurs sur la qualité des produits. Dans certains cas, les restrictions à la concurrence sont uniquement le fait des organisations patronales qui, avec plus ou moins de difficultés, en surveillent la bonne application. Ainsi pour le cartel international des câbles décrit par Alain Cortat. Mais la règlementation étatique n’est jamais loin. Comme dans le cas des hôteliers italiens décrits par Marco Teodori et Andrea Zanini, celle-ci vient parfois entériner le dispositif d’encadrement mis en place par les acteurs privés. Mais d’autres contributions permettent de prendre la mesure de ce qui a été l’un des principaux changements des politiques économiques d’après-guerre : la mise en place dans les pays du Marché commun de politiques publiques réprimant les ententes et les autres pratiques anticoncurrentielles. Si, comme le montre l’exemple de la Suisse, ce changement n’est pas universel, il soumet certaines organisations patronales sectorielles à une brutale remise en question. Tel est le cas de l’organisation des fondeurs ardennais décrite par Bruno Prati qui, suite à l’interdiction des ententes par le Traité de Rome, doit abandonner à la fin des années 1950 ses velléités de cartellisation et se trouver une nouvelle raison d’être.

On regrette cependant que ces deux questions théoriques – sur la nature de la régulation et sur les cartels – n’aient pas fait l’objet d’un traitement plus systématique par les éditeurs. D’une introduction de partie à l’autre, les questions posées divergent sans toujours se compléter. La question de la proximité entre l’État et les organisations patronales, qui émerge de part en part, ne semble guère pertinente pour mettre en valeur les différents cas empiriques. Au total, le lecteur ne comprend guère l’organisation générale de l’ouvrage dont la première partie est divisée de manière arbitraire en deux thématiques très semblables (« Entre auto-régulation et coopération avec l’État » et « Les organisations faîtières et la régulation ») tandis que la seconde partie est divisée selon les secteurs marchands abordés (finance et marchés agricoles). Ainsi, l’indéniable apport scientifique de cet ouvrage ne s’apprécie qu’au prix d’un effort de lecture et d’analyse important.

Sebastian Billows

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1. D. FRABOULET et P. VERNUS (dir.), Genèse des organisations patronales en Europe, 19^e-20^e siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012 ; D. FRABOULET, C. DRUELLE-KORN et P. VERNUS (dir.), Les organisations patronales et la sphère publique. Europe 19^e et 20^e siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013 ; D. FRABOULET, C. HUMAIR et P. VERNUS (dir.), Coopérer, négocier, s’affronter. Les organisations patronales et leurs relations avec les autres organisations collectives, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014. [↩]

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