Sarah Mazouz, La République et ses autres. Politiques de l’altérité dans la France des années 2000.

Lyon, ENS Éditions, 2017, « Le gouvernement en question(s) », 284 p.

Le livre de Sarah Mazouz, adapté d’une thèse de sociologie, est le résultat d’une riche enquête de terrain ethnographique et d’une analyse de deux politiques publiques rarement traitées ensemble : la politique de la nationalité, via la naturalisation, et la politique de lutte contre les discriminations. L’auteure interroge ainsi la notion d’égalité républicaine : si l’analyse de la procédure de naturalisation permet d’aborder la frontière entre national et étranger littéralement en train de se faire – puisqu’elle nous donne à voir la façon dont le pouvoir discrétionnaire de l’administration s’exerce – il est également question des frontières internes, à travers les politiques antidiscriminatoires dont l’objectif premier, mais progressivement délaissé, était de réparer une « inégalité raciste » entre citoyens français. L’ouvrage se découpe donc en deux parties : après une introduction qui resitue les enjeux théoriques et méthodologiques de l’analyse des processus de racialisation, les deux premiers chapitres sont consacrés à la politique de lutte contre les discriminations, tandis que les deux suivants abordent la procédure de naturalisation.

L’auteure fait l’historique de la façon dont la question des discriminations a été, dans un premier temps, formulée en termes de lutte contre les discriminations raciales et mise à l’agenda des politiques publiques en France. Entre 1998 et 2003, les premières mesures antidiscriminatoires consistent à reconnaître l’existence de discriminations racistes, ce qui n’allait pas de soi dans un contexte français marqué par l’exigence républicaine de « cécité à la couleur » (colorblindness) ; puis vient la mise en œuvre de politiques de réparation et l’intégration dans la législation française d’un corpus en droit de la non-discrimination encadré par des circulaires de l’Union européenne. La période 2004-2011, à laquelle correspond l’enquête, est celle de « l’universalisation de l’antidiscrimination » (p. 33) : la question des discriminations raciales perd sa centralité, la liste des critères illégaux étant étendue aux discriminations en raison du genre, de l’orientation sexuelle, du handicap et de l’appartenance syndicale, alors que la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) devient l’institution de référence dans le domaine. L’action publique antidiscriminatoire se mène aussi au niveau départemental dans les COPEC (Commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté).

Sarah Mazouz montre ainsi, à partir de ses observations dans les réunions des groupes de travail et de ses entretiens avec les fonctionnaires en charge de la COPEC du département étudié, comment cette institution mène « une action sans efficacité […] ni politique ni juridique » (p. 104). En effet, la prépondérance du paradigme de l’intégration – qui postule que les inégalités entre Français et étrangers ou immigrés résultent d’abord du manque d’effort de ces derniers pour s’adapter à la société d’accueil – aussi bien dans les discours politiques que dans les pratiques des agents préfectoraux, donne lieu à des résistances qui empêchent la mise en œuvre d’actions concrètes de réparation des discriminations. Par ailleurs, les associations antiracistes elles-mêmes ne se sont que très peu saisies des possibilités ouvertes par le paradigme de l’antidiscrimination, contribuant ainsi à « l’euphémisation des enjeux politiques que soulève l’existence des discriminations » (p. 104) et au non-usage du droit dans le cas des discriminations raciales.

L’enquête montre par ailleurs que les dispositifs de lutte contre les discriminations s’avèrent être des lieux de reproduction du « racisme ordinaire », notamment entre les agents. De plus, le dispositif de la COPEC, en hiérarchisant les victimes sur la base d’une « frontière morale », contribue à l’occultation des discriminations raciales. Corrélativement au processus de racialisation qu’elles subissent, les victimes sont perçues comme étrangères à la nation et non comme sujets de droit : « par une forme d’ironie, l’échec de la politique de lutte contre les discriminations raciales met en lumière la prégnance sur le plan des représentations de la distinction entre le national et l’étranger dans le geste d’infériorisation et de disqualification de certains groupes » (p. 105).

Ainsi, si la première partie du livre s’attache à montrer comment les politiques antidiscriminatoires des années 2000 échouent à réparer les inégalités raciales produites par les frontières internes à la société française, précisément en renvoyant ces inégalités à la distinction national/étranger, la seconde propose d’étudier les procédures de naturalisation comme « pratiques de délimitation de la nation » (p. 105). Sarah Mazouz a ainsi mené une ethnographie au bureau des naturalisations de la même préfecture francilienne.

L’attention portée au travail quotidien des agents s’inscrit dans une série d’enquêtes d’anthropologie politique¹. De l’observation des entretiens d’assimilation linguistique en préfecture, on retiendra qu’à ce premier niveau de la procédure s’exerce déjà une part du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de sélection des candidats à la nationalité française. La naturalisation étant conçue, en droit, comme une « faveur » que l’État accorde, « la procédure se conçoit comme une épreuve où l’examen du dossier du postulant se fonde sur des critères administratifs et des évaluations morales » (p. 113). Les agents de préfecture enregistrent les dossiers de demande de naturalisation, ce qui les met en position de sélectionner qui est digne de devenir français. Ainsi, « ces fonctionnaires orientent leurs pratiques en fonction de ce qu’elles considèrent comme étant “le mérite” du postulant ou comme ce qui consacre “le caractère précieux” de la nationalité française ou encore comme ce qui est conforme à “l’identité nationale” » (p. 165), ce qui donne lieu à un essai de typologie des postures bureaucratiques des agents du service des naturalisations : les « gardiennes de l’ordre national », les « missionnaires » et les « bienveillantes ».

Sarah Mazouz montre par ailleurs comment une certaine idée de l’égalité hommes-femmes et de la « démocratie sexuelle » sert à mesurer l’intégration et l’adhésion aux valeurs républicaines et entrent ainsi dans la définition du national². L’évaluation des dossiers des postulants se fait ainsi différemment en fonction de critères à la fois genrés et racialisants : les « femmes voilées » sont plus souvent considérées comme « ne sachant pas, par définition, parler français » ou manifestant un « défaut d’intégration » (p. 128). L’enquête sur la naturalisation aborde ainsi les processus de définition du national et de construction des figures de l’étranger indésirable, qui se superposent de fait avec les figures de victimes illégitimes de discrimination raciale dont traite la première partie.

La richesse de l’enquête menée par Sarah Mazouz tient aussi au fait qu’elle ne se cantonne pas à étudier la naturalisation du point de vue des agents de la préfecture. Elle restitue celui des naturalisés sur cette procédure, avec d’autant plus de finesse qu’elle l’a elle-même suivie. Les postulants font l’expérience de l’arbitraire, « comme s’ils devaient passer un examen sans connaître précisément les exigences de l’épreuve » (p. 151). Ils reviennent sur la façon dont ils ont vécu la procédure, sur leurs techniques de préparation de l’entretien, mais aussi sur leur analyse et leur pratique des cérémonies de remise des décrets. Cette partie de l’enquête permet de resituer les naturalisés comme sujets et acteurs de la naturalisation et non seulement comme objets d’une procédure administrative qu’ils et elles ne feraient que subir.

L’analyse des cérémonies de remise des décrets, qualifiées de « rituel républicain », constitue également une des richesses de l’enquête, puisqu’elle permet d’envisager l’aspect plus collectif de la naturalisation, au-delà de l’individualisation du dossier et de l’entretien. L’analyse des films projetés et des discours prononcés donne à voir un « imaginaire national […] fondé sur une vision consensuelle de l’histoire nationale » (p. 173), qui s’exprime toutefois différemment selon que les cérémonies ont lieu en préfecture – l’injonction à l’intégration sera alors prédominante, reproduisant l’assignation des nouveaux naturalisés à une « différence » fondamentale avec les autres Français – ou en mairie – où l’accueil dans la communauté nationale est à la fois synonyme d’extension des droits, notamment politiques, et « démystifié » du fait même de la reconnaissance de l’existence de discriminations raciales au sein de la nation.

Ce livre articule de manière heuristique les analyses du niveau de la prise de décision politique et celui de la mise en œuvre concrète des mesures, ainsi que le point de vue des agents et celui des usagers sur une même procédure administrative. L’auteure prend le parti de montrer les insuffisances des politiques antidiscriminatoires et le rôle de l’État dans la reproduction d’assignations racialisantes, qui s’appuient sur le rapport entre national, étranger et national « pas tout à fait national » dans le contexte de la France des années 2000. Cette enquête constitue de ce fait une ressource pour s’interroger sur les logiques contemporaines de racialisation, notamment dans le contexte de l’après-attentats de 2015 et de l’installation progressive dans un état d’urgence qui perd son caractère d’état d’exception.

Pauline Picot

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1. Par exemple, A. Spire, « L’asile au guichet. La dépolitisation du droit des étrangers par le travail bureaucratique », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 169, 2007, p. 4-21 ; D. Fassin, La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, Paris, Éditions du Seuil, 2011. [↩]
2. C. Gourdeau, « Une politique d’intégration au service des femmes étrangères ? L’exemple français du Contrat d’accueil et d’intégration », Hommes et migrations, n° 1311, 2015, p. 23-29. [↩]

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