Jean-Philippe Dumas, L’État, moteur du progrès. Le ministère du Commerce et de l’Industrie 1870-1914.

Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France IGPDE, « Études générales », 2016, 350 p.

Le système gouvernemental français se caractérise par une inventivité déconcertante de découpages et d’appellations de ses départements ministériels, lesquels répondent davantage à des combinaisons politiques et aux circonstances du moment qu’à une réflexion de long terme sur le contenu des attributions. Il a fallu du temps à la République pour qu’elle accorde en 1881 un ministère de plein exercice au Commerce. À cette date il est délesté de l’Agriculture et, pour un temps seulement, des Colonies. L’Industrie, implicitement incluse dans le Commerce, est officiellement inscrite dans le titre en 1886. Quant au Travail, il s’en émancipe en 1906 sous la pression des questions sociales.

Cette géométrie variable ne rend pas aisée l’histoire du ministère du Commerce et de l’Industrie entre 1870 et août 1914. La République chercha à se démarquer du libéralisme façon Second Empire, à renforcer l’économie au sens large et à promouvoir la production en particulier. Ce faisant, elle ne put éviter de prendre position sur les revendications des travailleurs. C’est donc à une administration composite, marquée par la faiblesse de ses moyens humains et de son budget, aux prises avec des questions économiques et sociales passant dans le débat public que s’attache l’ouvrage de Jean-Philippe Dumas. De par sa formation de chartiste et d’historien, et ses fonctions de conservateur en chef du patrimoine auprès du ministère des Affaires étrangères, l’auteur est à l’aise pour guider les lecteurs dans les arcanes d’un ministère fondamental et mésestimé, placé au bas de la hiérarchie gouvernementale.

La première partie offre en une quarantaine de pages un tableau des institutions du Commerce à toutes les échelles. Il est précédé d’un rappel sur l’évolution de ce Département et d’une présentation du projet porté par Gambetta. Le changement d’échelle des chapitres 2 et 3 permet de mettre en évidence le rôle des préfets et des collectivités locales, d’une part, des chambres de commerce et les projets régionaux, d’autre part. Les refontes successives de l’administration centrale et la création de bureaux traduisent les nouvelles missions d’un département au rôle jugé plus technique que politique, alors même que le Commerce est au cœur du débat sur le réformisme social culminant en 1899 avec la nomination du socialiste Alexandre Millerand. En dépit de sa brièveté, cette première partie, heureusement accompagnée de notes abondantes, permet au lecteur d’avoir à l’esprit l’architecture des institutions du Commerce, tant publiques, nationales et locales que semi-privées, à l’instar des chambres de commerce. Un regret, que ces institutions consulaires ne soient pas plus longuement évoquées ; alors que la loi du 9 avril 1898 en fait des établissements publics portant les intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription tant auprès du ministre que des préfets. Devenues des partenaires privilégiés, mais incommodes, du Commerce, dotées de ressources liées aux centimes additionnelles consulaires, elles ont été en mesure d’être des engrenages du progrès dans les territoires, comme l’ont montré les travaux de Philippe Lacombrade.

La deuxième partie a trait à l’action économique du Commerce en matière douanière, de commerce intérieur, d’information commerciale et exposition, d’industrie et d’enseignement technique qui lui est alors rattaché. L’auteur insiste à juste raison sur la difficulté pour le ministre du Commerce de conduire la politique douanière, pris en tenaille entre les nécessités fiscales et l’outil de politique économique et de protection constitué par ces droits. De fait, le Commerce laisse les chambres, au sein desquelles les représentants du commerce et de l’industrie sont très présents, se charger de la politique douanière et il se cantonne aux négociations commerciales et dans l’application une fois le cap fixé par le Parlement. Le chapitre sur le commerce intérieur évoque, là encore de façon synthétique, les grands débats de la période ayant trait au droit commercial. À l’heure où la grande dépression attise la concurrence britannique, allemande et bientôt états-unienne, c’est au Commerce qu’il appartient d’aider les industriels à trouver des débouchés à l’exportation, de favoriser l’information commerciale et sa circulation et de participer aux grandes expositions universelles, en particulier pour notre période les mémorables démonstrations de 1889 et 1900. C’est à propos de l’information commerciale que l’on saisit le mieux la circulation et les transferts d’expériences entre pays. L’Office national du commerce extérieur voit le jour en 1898, s’inspirant des réalisations britanniques. L’initiative, lancée en 1883, a mis une quinzaine d’années à se concrétiser. Le Commerce n’est qu’une des composantes de l’Office dont la genèse a récemment été étudiée par Fabien Senger [note] F. Senger,« La création de l’Office national du commerce extérieur 1883-1898 », thèse de l’Université d’Artois, 2015.[/note]. Cependant, on mesure à cette occasion la faiblesse institutionnelle du Commerce, incapable d’obtenir le rattachement des consuls et devant se rabattre sur un réseau de correspondants bénévoles, les conseillers du commerce extérieur. Le Quai d’Orsay, pour sa part, ne met en place que tardivement, en 1906, six postes d’attachés commerciaux longtemps réclamés.

Le chapitre 7 sur l’Industrie met en lumière les limites imposées au Commerce, cette fois-ci dans le domaine de la production. De fait, les questions industrielles relèvent principalement du ministère des Travaux publics. C’est à lui que revient la tutelle des mines et des transports. De même, la Guerre et la Marine ont étendu leurs activités industrielles après 1870. Le Commerce est ainsi cantonné à la protection des droits des inventeurs avec des résultats mitigés (on renvoie aux travaux fondamentaux de Gabriel Galvez-Behar sur le sujet), à la promotion encore timide de laboratoires d’essais et au soutien d’associations industrielles et de promotion de la statistique industrielle.

C’est encore à un partage malcommode que le Commerce est contraint en matière d’enseignement technique. L’enseignement technique, présenté dans le chapitre 8, est rival de l’Instruction publique. De nombreux conflits émaillent les relations entre les départements ministériels. Celui entre programmes nationaux, défendus par l’Instruction publique, et l’approche pragmatique, décentralisée, soutenue par le Conseil supérieur de l’enseignement technique dépendant du Commerce, n’est pas sans écho aujourd’hui. La panoplie de l’enseignement technique du Commerce ne manque cependant pas d’atouts à l’époque avec les Écoles pratiques de commerce et d’industrie, l’enseignement ouvrier, les prestigieux établissements d’État à l’instar du Conservatoire national des arts et métiers, des autres Écoles d’arts et métiers et de l’École centrale. Il faut bien sûr évoquer les Écoles supérieures de commerce, souvent créées à l’initiative de particuliers et des chambres consulaires recherchant le soutien du Commerce. En retour le département fait tout pour accroître une notoriété qui n’a fait que s’affirmer jusqu’à ce jour.

La troisième et dernière partie de l’ouvrage passe en revue l’action sanitaire et sociale du Commerce. Il s’agit en l’occurrence de la police sanitaire et industrielle, des institutions du travail, des réformes sociales et de l’économie solidaire. Les responsabilités du Commerce en la matière ressemblent à un inventaire à la Prévert. Les compétences sanitaires du Commerce comprennent aussi bien l’inspection des pharmacies, des viandes à la frontière, des eaux minérales, etc. Le défaut des moyens et le mouvement hygiéniste poussent au rattachement des services sanitaires à l’Intérieur en 1889. Le contrôle des établissements classés, ancienne attribution du Commerce, reste de son domaine mais est davantage du ressort des autorités locales, préfets et sous-préfets. La Police du travail, créée en 1871, est d’abord placée au Commerce. L’Inspection du travail dont l’histoire a été retracée par Vincent Viet¹ s’en émancipe pour rejoindre le tout nouveau ministère du Travail en 1906. On aurait tort cependant de ne pas s’intéresser à ces années pendant lesquelles le Commerce a à la fois animé les débats sur les questions sociales et contribué à l’adoption des premières législations sociales. Le rôle d’Alexandre Millerand est amplement souligné par l’auteur. Un dernier chapitre sur l’économie solidaire clôt la partie. Il rappelle en quelques pages la vitalité de l’économie sociale telle que pensée au milieu du XIX^e siècle et mise en pratique dans ses dernières décennies. La coopération, si vivace au tournant du XX^e siècle, n’est pas oubliée.

L’ouvrage est très heureusement complété par des annexes. Parmi elles la liste des détenteurs du portefeuille du Commerce accompagnée des notices biographiques présentant l’action de ministres dans le domaine économique et social. Elle est bienvenue car si certains titulaires sont bien connus, d’autres ont laissé peu de souvenirs chez les historiens. Une troisième annexe liste les directeurs du ministère. Elle est accompagnée d’informations sur leurs carrières, antérieure et postérieure. Ce document est essentiel compte tenu de leur rôle et de la stabilité de ce personnel clef de voûte de l’administration. Même démarche dans l’annexe 4 consacrée aux membres du Cabinet du ministère. Un index par personnes et par lieux, la présentation des sources et une abondante bibliographie des ouvrages contemporains et postérieurs parachèvent l’ouvrage. De fait Jean-Philippe Dumas livre un instrument de travail et un ouvrage de référence particulièrement utile aux chercheurs désireux de se repérer dans l’histoire de cette administration. À la lecture, on pointe les pistes restant à explorer pour cette période charnière entre l’installation de la République et la Grande Guerre, au cours de laquelle la question du périmètre et des champs d’intervention de l’État est en pleine redéfinition dans les sociétés industrielles à l’heure de la première globalisation. Plutôt que d’être le moteur du progrès, l’étude fait sentir combien l’État, et le Commerce en particulier, a contribué à ce que nous appellerions plus volontiers une coproduction du progrès aux côtés du monde des affaires et ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui une société civile composée d’associations et d’organisations non gouvernementales.

Clotilde Druelle-Korn

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1. V. Viet, Les voltigeurs de la République. L’Inspection du travail en France jusqu’en 1914, Paris, CNRS Éditions, 1994. [↩]

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