Philippe Pochet, À la recherche de l’Europe sociale.

Paris, Presses universitaires de France, 2019, 371 p.

Les termes d’Europe sociale offrent un exemple de ces notions floues qui sont intégrées au vocabulaire commun parce que chacun peut leur donner une signification différente. S’agit-il de qualifier l’originalité d’un modèle social européen inclusif sans cesse perfectionné ? N’est-ce qu’une mystification idéologique destinée à déguiser la domination d’une logique marchande et monétariste ? Est-ce une façon de désigner les compromis évolutifs passés entre des acteurs aux intérêts divergents ? L’ouvrage de Philippe Pochet, dès son titre, précise heureusement la démarche de l’auteur : l’Europe sociale est pour lui un objet de recherche.

Indiquons d’abord qu’il s’agit de l’Europe dans les frontières changeantes qui ont été celles de la Communauté économique européenne en 1957, puis des Communautés européennes et aujourd’hui de l’Union européenne. Le cadre de l’analyse est donc fourni par les dispositifs institutionnels qui sont, depuis plus de soixante ans, le produit et le cadre des stratégies de multiples acteurs.

Soulignons ensuite que Philippe Pochet dispose d’atouts exceptionnels pour mener cette quête. Il est un universitaire, spécialiste de sciences politiques, qui de longue date s’est investi non seulement dans l’analyse, mais aussi dans l’appui aux acteurs syndicaux engagés dans la construction européenne. Il a été successivement le directeur de l’Observatoire social européen puis de l’Institut syndical européen, qui est le centre de recherche de la Confédération syndicale européenne (CES). Dans ces cadres, il a assuré la coordination, depuis 1999, de la publication annuelle d’un Bilan social de l’Union européenne. La bibliographie de son ouvrage contient treize références à ses publications antérieures dans ce domaine. Ses analyses offrent donc tout l’intérêt et toute la complexité qui sont associés à une expertise approfondie.

L’auteur inscrit son approche « globalement dans l’institutionnalisme historique version sociologique et les débats sur les variétés du capitalisme » (p. 23). Il combine la construction d’une périodisation scandée par quelques moments clés, avec une analyse des principaux champs de la politique sociale européenne et une identification des stratégies évolutives des différents acteurs aux différents niveaux.

L’« empreinte des origines » (p. 42) se situe dans le traité de Rome (1957) qui crée la Communauté économique européenne. Les six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) veulent créer un espace de libre circulation des hommes, des marchandises, des services et des capitaux. Leur hypothèse est qu’il sera générateur d’une accélération de la croissance et d’une convergence vers le haut. Le progrès social en résultera pour tous. Dès lors, les dispositions « sociales » se réduisent aux garanties nécessaires au bon fonctionnement des marchés du travail, par exemple, l’égalité des droits dans chaque pays entre les nationaux et les ressortissants des autres États membres ou l’égalité salariale dans chaque pays entre les femmes et les hommes pour éviter une concurrence déloyale. Ce choix ne relève pas seulement d’un économisme primaire ; il résulte de la volonté de chaque État de conserver la maîtrise de sa politique sociale comme source de légitimité et outil de régulation interne. Dès lors, l’Europe sociale ne se construira, de manière discontinue, contradictoire et fragmentée, que dans la mesure où, compte tenu des pressions et conflits portés par certains acteurs, elle sera jugée nécessaire ou utile pour la réalisation du projet économique.

Sans pouvoir résumer une histoire complexe, il est possible d’illustrer la problématique de l’auteur à partir de deux périodes aux caractéristiques opposées. Entre 1986 (Acte unique) et 2000 (stratégie de Lisbonne), se situe une phase d’accélération de l’intégration économique avec la construction du grand marché intérieur puis la création de l’euro. Les gouvernements et la majorité du patronat sont conscients de la nécessité d’afficher des contreparties « sociales » pour faire accepter ce mouvement par les opinions publiques et les syndicats. Ces derniers, initialement divisés à l’égard de la construction européenne, s’y sont progressivement ralliés tout en demandant, de manière plus ou moins radicale, une inflexion de son contenu. La CES s’est finalement ouverte à toutes les tendances des syndicats nationaux ; elle constitue un interlocuteur qu’il est impossible d’ignorer. Ainsi vont être réalisées des avancées non négligeables. L’Acte unique ouvre dans le domaine de la santé et sécurité au travail la possibilité de décisions à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité (chap. 3). Le traité de Maastricht (1992) permet aux organisations patronales et syndicales de signer des accords européens auxquels, sur leur demande, la Communauté peut donner valeur de directive (chap. 4). Le traité d’Amsterdam (1997) fait de l’emploi un domaine de compétence communautaire, ce qui permettra l’adoption de la Stratégie européenne de l’emploi. La stratégie de Lisbonne (mars 2000) étend à d’autres domaines (retraites, inclusion sociale…) cette procédure de coordination entre les politiques nationales (sous le nom de « Méthode ouverte de coordination » – chap. 5). Le sommet de Nice (décembre 2010) adopte la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à laquelle il sera finalement reconnu même force juridique que le Traité. Le mouvement est facilité entre 1997 et le début des années 2000 par la présence d’une majorité de gouvernements de tendance social-démocrate ou travailliste. Il correspond aussi à une période où, au sein de l’organisation patronale dominante (alors l’UNICE, devenue ensuite BusinessEurope), les patronats des pays germaniques et d’Europe du Sud imposent à l’aile libérale dure, emmenée par le CBI britannique, la nécessité de mettre en place les procédures d’un dialogue social européen. Pour qualifier cette période, Claude Didry et Arnaud Mias ont titré leur ouvrage Le moment Delors : les syndicats au cœur de l’Europe sociale (Bruxelles, PIE Peter Lang, 2005). Philippe Pochet est moins enthousiaste (chap. 2 et 5), mais il souligne l’existence d’un « moment social » (p. 66) aujourd’hui resté à l’état de souvenir.

La grande rupture intervient à partir du « moment charnière » (p. 259) de 2004-2005. Désormais, les gouvernements conservateurs et libéraux sont majoritaires. Ils installent une Commission Barroso, qui applique pendant dix années une politique de « réformes structurelles ». Elle donne la priorité à la modération salariale, à la flexibilisation des marchés du travail, à la réduction des prélèvements sociaux, à la lutte contre les contraintes bureaucratiques qui handicaperaient les entreprises. Après une brève politique de relance au début de 2009 face à la crise bancaire, c’est la crise de la dette publique qui sert de base, à partir du « tournant de 2010 » (chap. 7) pour avancer des préconisations ultralibérales alors que la zone euro a créé un cadre efficace pour la mise en concurrence des salariats nationaux. La politique sociale est peut-être plus active qu’elle ne l’a jamais été, mais « il s’agit de transformer la fonction des politiques sociales afin d’en faire la variable d’ajustement au sein de l’union monétaire » (p. 258). Les grandes entreprises, pleinement internationalisées, accordent peu d’intérêt aux négociations interprofessionnelles et le dialogue social se réduit à la production de textes généraux au faible impact concret dans les pays membres. Le syndicalisme, affaibli et sans capacité de mobilisation à l’échelle européenne, tend à se replier sur une politique de lobbying défensif auprès des différentes institutions européennes, notamment le Parlement.

À la lumière de cette histoire discontinue, on peut s’interroger sur l’influence effective qu’exerce l’Union européenne sur les politiques sociales nationales. Le diagnostic est nuancé. Certes, les règlements et directives du Conseil, ainsi que les arrêts de la Cour de Justice, ont un caractère contraignant, mais la production et l’application des normes résultent d’un double mouvement bottom-up et top-down partiellement opaque. Selon la situation et la puissance des États membres, l’Union exerce une influence inégale, exceptionnelle lors des interventions de la Troïka, mais réduite à l’égard des grands. Le niveau européen est souvent utilisé par les acteurs nationaux pour renforcer leur position dans la promotion de réformes. Philippe Pochet conclut : « l’UE et le niveau national interagissent d’une manière complexe qui rend difficile de considérer les politiques de niveau européen comme des variables indépendantes » (p. 237).

Une autre question laisse perplexe. L’arrivée de la Commission Juncker en 2015 constitue-t-elle « un nouveau départ » (p.77), avec la volonté d’une relance du dialogue social et l’adoption en 2017 d’un « socle européen de droits sociaux » ? Il existe indiscutablement une inquiétude des instances européennes face à la désaffection des opinions publiques, aux orientations de certains gouvernements et à la montée de ce que l’on qualifie de « populismes ». Au moment de rédiger, Philippe Pochet notait l’écart entre l’ambition du discours et la modestie des premières réalisations. Aujourd’hui, les résultats des élections européennes et la composition de la nouvelle Commission ne peuvent qu’accroître l’incertitude.

Comme nous l’avons souligné, l’auteur est un expert éminent de l’Europe sociale et il en maîtrise l’extrême complexité. En ce sens, l’apport de son ouvrage est essentiel. Il créera en revanche une frustration pour les amateurs d’idées simples. Les conclusions ou synthèses successivement esquissées au fil des chapitres traduisent toujours une volonté de rendre compte de l’enchevêtrement des interactions, de mettre en évidence les cohérences et les contradictions. Par exemple, au terme de l’analyse qui porte sur la période postérieure au tournant de 2004-2005, Philippe Pochet conclut : « L’analyse de cette période […] met en évidence les cohérences mais aussi les contradictions, les incohérences, les luttes de pouvoir, la difficile création d’institutions […], les changements possibles de paradigme. Ces dynamiques partiellement contradictoires empêchent de formuler une conclusion qui se voudrait définitive » (p. 260). On ne peut qu’admirer cette prudence scientifique constamment manifestée tout en restant parfois quelque peu sur sa faim.

Dans la conclusion, l’auteur délivre pourtant un diagnostic sans ambiguïté : « Ce qui m’a marqué durant ces trente années à suivre cet objet insaisissable qu’est la dimension sociale de l’UE, c’est le changement radical d’attitude vis-à-vis de la construction européenne » (p. 334). La fin des années 1980 était une période d’espoir. Aujourd’hui dominent les déceptions et la défiance. Il note cependant que les syndicats et les ONG ne sont pas devenus anti-européens, mais défendent globalement la perspective d’une « autre Europe ». On ne peut s’empêcher de citer, une fois encore, Antonio Gramsci : « Il faut allier le pessimisme de la raison à l’optimisme de la volonté. »

Jacques Freyssinet


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